Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
Remise marché
Cette remise s’applique uniquement sur les produits laboratoire (couvertures, fruits secs, produits services) , confiserie Vrac et produits griffés.
Le marché correspond à la période du 1er mai au 30 avril de l’année suivante (« la période de marché »).
Le taux de cette remise sera le suivant :
0 -199 kg Pas de Remise
200 - 300 kg Remise 6%
300 - 400 kg Remise 7%
400 - 500 kg Remise 8%
500 - 700 kg Remise 9%
700 - 1 000 kg Remise 10%
1 000 - 1 500 kg Remise 11%
1 500 - 2 000 kg Remise 12%
2 000 - 3 000 kg Remise 13%
3 000 - 4 000 kg Remise 14%
4 000 - 5 000 kg Remise 15%
5000 - 7 500 kg Remise 17%
7 500 - 10 000 kg Remise 18%
10 000 kg - 15 000 kg Remise 20%
15 000 kg - 20 000 kg Remise 22%
20 000 kg - 25 000 kg Remise 23%
25 000 kg - 30 000 kg Remise 24%
> 30 000 kg Remise 25%
Remise quantitative à la commande
Commande > 60 kg Remise de 1%
Commande > 120 kg Remise de 3%
Commande > 240 kg Remise de 5%
Commande > 680 kg Remise de 7%
Pour les références des familles : couverture de chocolat (blocs et fèves), pralinés, et bonbons de chocolat vrac, une remise de 2 % supplémentaire s’appliquera pour une commande en palette mono produit. Conditions générales de ventes Restauration et Hôtellerie - France Applicables au 1er Mai 2015
Franco de port
Offert si la commande atteint 150 €
Pour toute commande inférieure à ce montant, une participation forfaitaire aux frais de préparation de 30 € HT vous sera facturée.
Remise enlèvement
Une remise enlèvement de la marchandise à Tain l’Hermitage de 2 % sera appliquée sur l’ensemble du montant Net HT de la facture.
Toutes les remises suivantes se cumulent dans l’ordre suivant :
· remise à la palette mono produit
· remise marché
· remise quantitative à la commande
sauf sur les produits en promotion avec une offre tarifaire en prix net et sur les produits avec un tarif en prix net.
Remises clients fidélisés : Cercle V
Ces remises s’appliquent uniquement pour les clients exclusifs Valrhona et se cumulent avec les remises “tous clients” (sauf sur les offres promotionnelles tarifaires avec des prix net et articles en prix net).
* Franco de port : offert
* Remise fidélité :
En fonction du volume (poids) des produits livrés du 1er mai au 30 avril de l’année suivante (« la période de marché »), le taux de cette remise sera le suivant : % de remise en fonction du statut de fidélisation :
Partenaire Bronze (200 kg à 500 kg) : 2%
Partenaire Silver (500kg à 1 000 kg) : 3%
Partenaire Gold (Sup à 1 000 kg) : 4%
Cette remise s’applique uniquement sur les produits laboratoire (couvertures, fruits secs, produits services), confiserie Vrac et produits griffés à la signature du contrat.
* Remise produit spécifique
Blocs et fèves ivoire Remise 15%
* Stages et prestations de l’école du Grand Chocolat
28 % de remise sur les stages, CTE (ex ATR) et atelier création.
* Promo Saisonnière :
voir votre représentant commercial
Clause générale
Les ventes de la Société Valrhona sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les clients acceptent ces conditions de fait dès lorsqu’ils nous confient des commandes verbales, écrites, par fax, par e-mail ou par Echange de Données Informatiques.
Prix
Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent Hors Taxes (H.T.). Les prix appliqués sont ceux des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Transfert de propriété
PAR DEROGATION A L’ARTICLE 1583 DU CODE CIVIL, LA SOCIETE RESTE PROPRIETAIRE DE LA MARCHANDISE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 80.335 DU 12 MAI 1980 (ARTICLE L.621-122 AL. 2 DU CODE DE COMMERCE) JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LA FACTURE.
Conditions de paiements
Nos factures sont payables à échéance et selon le mode indiqués à leurs rectos. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accepté. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le manquement au paiement de nos factures entraînera, au-delà de 45 jours fin de décade de livraison ou de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture et après mise en demeure, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non). A défaut, les services d'une société de recouvrement interviendront au contentieux et seront exigé des pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Transport
Les marchandises sont vendues rendu client sur le territoire de l'Union Européenne (UE). Pour les ventes hors UE et pour toute dérogation précisée sur la facture c’est l'incoterm conclu entre les parties qui sera appliqué, entendant un moyen de transport et de conservation durant le transit adapté aux marchandises. Les frais de transport s'ajoutent au prix des marchandises vendues par refacturation en port avancé en fin de facture si les conditions du franco précisées dans nos tarifs ne sont pas atteintes.
Livraisons
Les délais d'expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Par conséquent, les retards, livraisons partielles ou fractionnées n’autorisent en aucune façon le Client à annuler d’emblée sa commande, à refuser la marchandise, ou à en tirer quelconque indemnité. La Société pourra différer, suspendre ou annuler toute livraison si le Client n’est pas à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause.
Réception
Le destinataire des marchandises s’engage au moment de la réception des colis et en présence du livreur à : :
1/ Vérifier l'état et la quantité des marchandises reçues (nombre de colis reçus par rapport au nombre de colis figurant sur le bon de transport)
2/ Formuler impérativement en cas d'avarie ou de manquant des réserves claires et précises sur le récépissé de transport, en apposant le cachet commercial de l’entreprise et la signature de la personne qui réceptionne en même temps que la date et heure de livraison. Le texte « sous réserve de déballage » ne sera pas recevable.
3/ Aviser la Société par oral ou par écrit de l'avarie ou des manquants dans un délai de trois jours à compter de la réception à l’adresse email suivante serviceclient@valrhona.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Valrhona, ZA, BP40, 26600 Tain L’Hermitage, France. Les réclamations sur les vices, pertes ou avaries non apparentes doivent être formulées de la même façon dans les sept jours ouvrés de l'arrivée des marchandises au lieu de livraison. Elles mentionneront les références figurant sur la facture et le n° de lot du produit. A défaut du respect de ces prescriptions, les marchandises seront réputées avoir été acceptées par le Client.
Retour
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’autorisation expresse et écrite d’un responsable mandaté de la Société. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du Client. Tout retour de marchandise doit être muni d’un numéro de retour transmis par le service client. Les frais et risques du retour seront à la charge du Client sauf dans le cas où un vice apparent aura été effectivement constaté par la Société ou son mandataire, auquel cas, la Société sera seule habilitée à choisir le transporteur pour le retour qui est à sa charge.
Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou plus généralement d’un évènement extérieur aux parties, irrésistible ou raisonnablement imprévisible.
Loi applicable – Attribution de compétence
LE DROIT FRANÇAIS SERA SEUL APPLICABLE. A DEFAUT DE CONCILIATION AMIABLE ENTRE LES PARTIES, TOUT DIFFEREND RELATIF A LA FORMATION, LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES CGV ET DE TOUT CONTRAT CONCLU ENTRE LA SOCIETE ET LE CLIENT SERA SOUMIS EXCLUSIVEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26).
