ARTICLE 1- OBJETS DU CONTRAT

Le client a choisi Passman pour l’installation d’un matériel informatique. Ce matériel fait l’objet d’un contrat distinct. Concomitamment, le client souhaite que Passman assure des prestations sur ce matériel informatique, c’est l’objet de ce contrat. Sans être exhaustif, les prestations que PASSMAN peut effectuer pour le client sont les suivantes : maintenance, gestion de codes, gestion de PLV, personnalisation de la PLV, …. Les conditions générales complétées des conditions particulières forment le contrat (ci-après « le Contrat »).

ARTICLE 2– CONDITION SUSPENSIVE - PRISE D’EFFET DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet à la date de signature du contrat. Le présent contrat est conclu sous la condition suspensive constituée par l’acceptation du dossier du client par Passman. Le rejet du dossier du client par PASSMAN entraînera sans qu’il soit besoin d’en faire notification au client, la résolution du présent contrat.

ARTICLE 3 – DUREE DU CONTRAT DE PRESTATION

Le présent contrat de prestation est conclu et accepté par les parties pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières du contrat de location du matériel. Il est entendu que la prestation de maintenance sera due à Passman pendant toute la durée du contrat de location du matériel. Le contrat de prestation sera de ce fait renouvelé et exigible lorsque le contrat de location sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.

ARTICLE 4 – DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

4-I Maintenance

a- Prestations d’entretien et de révision du « matériel » comprises dans le contrat de prestation de maintenance

- Maintien en bon état de fonctionnement du matériel

- Apport de toute modification nécessaire afin notamment de respecter les prescriptions légales ou réglementaires, ou de faire face aux évolutions de l’environnement informatique.

- Apport de toute amélioration ou évolution des logiciels ou installation de toute nouvelle version plus performante

b-Autres prestations : réparation et correction des défauts de fonctionnement du « matériel et des logiciels » ne relevant pas du contrat de prestation de maintenance

- Entretien et révision de tout autre logiciel autre que ceux installés par Passman

- Sauvegarde des fichiers et saisies d’exploitation du Client

- Fourniture de toutes pièces, fournitures ou accessoires aux logiciels et au matériel. Ne sont pas comprises dans le contrat de prestation et feront l’objet d’une facturation séparée, les interventions consécutives :

- aux pannes ou dysfonctionnement des « matériels et logiciels » ayant pour origine une altération ou une défaillance de l’environnement du lieu d’installation (climatisation, électricité, hygrométrie, poussière …)

- aux pannes consécutives à tout dégât des eaux, foudre ou incendie - à la modification des spécifications de l’appareil ou utilisation non conforme à ses caractéristiques techniques - aux pannes trouvant leur origine dans la détérioration mécanique du matériel (casse du clavier, écran, souris …)

- aux pannes trouvant leur origine dans le non respect par le Client des recommandations d’utilisation mises au point par Passman

- aux pannes trouvant leur origine dans l’existence d’un virus informatique

- aux pannes entraînées par une intervention directe du Client ou de tout tiers non agréé par Passman sur le « matériel et logiciels »

- aux pannes successives provenant d’un dysfonctionnement du fournisseur d’accès internet Passman s’oblige à la réparation dans les meilleurs délais, de toutes pannes ou anomalies de fonctionnement pouvant affecter le matériel qui n’ont pas pour origine l’une des causes stipulées dans le paragraphe b. ci-dessus.

4-2. Gestion des codes de connexion

Les « matériels et logiciels » mis en places par Passman fonctionnent par login et/ou mot de passe sécurisés. Passman pourra les fournir de façon payante et/ou gratuite à sa propre clientèle afin que celle-ci puisse accéder aux « matériels et logiciels » mis à leur disposition (Wi-Fi, IPTV…). Pour toutes les opérations d’achat de crédit d’unités effectuées directement par l’utilisateur avec sa carte bancaire via l’interface sécurisée, une rétrocession sera effectuée au profit du Client selon les Conditions Particulières du contrat de prestation Code de Connexions. La rétrocession sera calculée par trimestre civil à partir du bordereau des opérations de crédit enregistrées durant cette période. Le montant obtenu est net de tous frais bancaires. La rétrocession sera versée au Client dans les deux mois suivant le trimestre civil soit par virement soit par chèque bancaire. Les tarifs de vente proposés seront ceux conseillés dans les Conditions Particulières du contrat de prestation Code de Connexions. Toute modification de tarifs devra au préalable faire l’objet d’un accord écrit entre Passman et le Client.

4-3. Outils de communication

Passman s’engage à aider le Client dans la communication pour promouvoir son/ses nouveau(x) service(s) en lui fournissant un pack PLV.

4-4. Personnalisation

Passman s’engage à installer au Client une solution avec une page d’accueil personnalisée à son image. Les cartes pré-créditées peuvent également être personnalisées le cas échéant. Passman se réserve la maîtrise du contenu de la « page d’accueil », dont elle pourra faire évoluer le contenu comme elle l’entend tant au niveau du choix des liens que des annonces publicitaires qui pourront y figurer, étant entendu que les éventuelles recettes publicitaires y afférentes seront intégralement acquises à Passman..

4-5.Autres Services Proposés

- Navigation sur Internet via les navigateurs habituels des clients,

- Accès messagerie via leurs logiciels de messagerie habituels,

- Accès possible avec tous les systèmes d’exploitation (Mac, Windows…),

- Accès sécurisé et confidentiel,

ARTICLE 5 – MISE EN OEUVRE

Passman effectuera les prestations ci-dessus décrites, à son libre choix, au lieu de situation des « matériels et logiciels » - ou à distance, par tout moyen (téléphone, télémaintenance ou autre). Un service d’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE est ouvert au personnel du Client, 7 jours sur 7, sauf jours fériés au 0 899 700 169. Passman s’engage à fournir les conseils d’utilisation et à identifier les problèmes afin de les résoudre. Ces appels seront consignés dans le livre de maintenance avec la date et la nature de l’intervention. Dans le cas où l’assistance téléphonique ne serait pas suffisante, Passman interviendra éventuellement si nécessaire sur le site du Client. Pour permettre au déposant d’assurer les prestations objets des présentes, le Client s’oblige à laisser les préposés de Passman accéder à tout moment, durant ses jours ouvrables, aux « matériels et logiciels » ; en outre, le Client devra toujours avoir sur les lieux, un représentant habilité à signer tout document présenté par les techniciens de Passman.

ARTICLE 6 – REMUNERATION DES PRESTATIONS

6-1 Maintenance

La prestation de maintenance correspondra à un mois du loyer mensuel versé par le client à l’établissement bailleur pour la location du matériel et des logiciels par année de contrat (partie de rémunération fixe) plus 10% du montant total des commandes de codes ainsi que des crédits d’unités achetés par carte bancaire nécessaire à l’utilisation du matériel informatique. Elle sera calculée par année civile et facturée annuellement. Le paiement est du à réception de la facture. Toute année commencée est due intégralement. La rémunération des prestations non comprises dans le contrat de maintenance est effectuée au tarif en vigueur. Le Client s’interdit d’invoquer à l’encontre de Passman un dysfonctionnement de quelque nature (virus, casse…) qu’il soit, pour refuser d’honorer une ou plusieurs échéances de la redevance de maintenance.

6-2 Gestion des codes de connexion

Le Client achètera auprès de Passman des codes ou cartes pré-créditées aux prix convenus dans les Conditions Particulières du contrat de prestation Code de Connexions.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

7-1 Abonnement Internet-Téléphonie

L’abonnement Internet- téléphonie est à la charge du client et sera mis à disposition de PASSMAN dans des conditions qui permettent le bon fonctionnement du matériel mis en place. Le client a la possibilité de demander à PASSMAN d’effectuer les démarches auprès des différents opérateurs Telecom. Dans le cas où PASSMAN aurait été amené à avancer le règlement pour le compte du client (type modem Adsl, frais de mise en service…), ceux-ci seront refacturés au client indépendamment du présent contrat .

7-2 Validation des éléments personnalisés

Le client s’engage à communiquer à PASSMAN, dans les 7 jours suivant la signature du présent contrat, tous les éléments nécessaires (photos, plaquettes, CD ROM…) à la réalisation des éléments personnalisés. PASSMAN s’engage à lui envoyer une maquette (BAT) dans les 30 jours suivant la réception de ces éléments. Le client s’engage à valider la maquette (BAT) et ses modifications éventuelles dans les 5 jours à réception de cette dernière. Le respect de ces délais est important pour que l’installation se fasse avec une solution totalement personnalisée. En cas de non respect des délais, PASSMAN se réserve le droit de livrer le client sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.

7-3 Autres obligations

Le client doit trouver un local adapté pour l’installation du matériel Il doit mettre à la disposition de PASSMAN un espace accessible facilement à la clientèle et disponible 24 heures sur 24. Le client s’engage à informer et proposer à ses clients le matériel fourni par le bailleur. Le client assurera la gestion des logins et mots de passe donnant accès au matériel. Il veillera à disposer d’un stock de codes d’accès suffisant permettant une exploitation optimale du service.

ARTICLE 8 – CLAUSE D EXCUSIVITE

Le client s’engage à travailler exclusivement avec PASSMAN pour la proposition de connexion internet pour les clients (borne internet, business center, wifi, Téléphonie…). Cette clause est valable sur l’ensemble des lieux ouverts au public de l’établissement et ce pendant toute la durée du contrat de location. PASSMAN se réserve cependant le droit d’autoriser la présence de solutions d’accès à Internet pour les clients provenant d’autres prestataires mais ce uniquement sous réserve d’acceptation expresse des conditions par les deux parties.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DE PASSMAN

Les prestations résultant du présent Contrat sont fournies par Passman avec toute la diligence raisonnablement possible. Passman ne pourra être tenue responsable de l’immobilisation du matériel informatique du Client le temps de la réparation et ne garantit pas le manque à gagner ou les pertes résultant d’une panne ou d’un arrêt de fonctionnement. La responsabilité de Passman ne pourra pas être engagée, si, à la date de la panne, le Client n’est pas à jour des paiements à sa charge. Passman ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature que ce soit, consécutifs à l’intervention du service de maintenance, sauf faute lourde de sa part. Sa responsabilité ne pourra être recherchée notamment en cas de perte de données et d’informations, d’anomalies de fonctionnement des « matériels et logiciels », ou d’utilisation détournée des « matériels et logiciels » ; en particulier, Passman ne sera pas responsable de la facturation émise par les opérateurs téléphoniques choisis même si celle-ci ne correspond pas aux heures de connexion des services d’accessibilité Internet fournis par Passman. De même, la responsabilité de Passman ne saurait être engagée si les services fournis par le matériel étaient détournés par ses utilisateurs comme par toute autre personne, pour être utilisés à des fins illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Passman souscrira, pendant toute la durée du présent contrat, une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.

ARTICLE 10 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS

Le règlement doit être effectué à réception de la facture

ARTICLE 11 – DEFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement exact à son échéance, et huit jours après mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, le contrat sera de plein droit résilié. En vertu de la résiliation, le client devra verser à Passman une somme égale au montant des impayés au jour de la résiliation majorée d’une pénalité de 10%. A cette somme viendra s’ajouter à titre d’indemnité contractuelle de résiliation, une somme égale aux sommes restant à courir jusqu’à la fin du contrat telle que prévue à l’origine majorée d’une pénalité de 10%. Cette somme devenant immédiatement et de plein droit exigible. D’autre part, la somme qui aura été versée par le client à titre de frais d’adhésion demeurera acquise à Passman d’une manière irrévocable et définitive, ainsi que le reconnaît le client. La résiliation du contrat de prestation n’affecte en aucune matière tout autre contrat que le client peut détenir avec Passman et notamment le contrat de location qui est totalement indépendant du contrat de prestation En cas de défaut de paiement de loyers du contrat de location, Passman se reserve le droit de ne plus intervenir au titre du contrat de prestation.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Toute inexécution résultant d’un cas de force majeure suspendra les obligations mises à la charge de Passman au terme des présentes. Si la force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement et sans formalité. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les cas suivants : Grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage du réseau de télécommunication et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l’exécution normale de la présente convention.

ARTICLE 13 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.

Tous différends relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LYON.