Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Il ne peut y être dérogé que par condition particulière stipulée par écrit par Muzéo, à l’exclusion de toute clause émanant de l’acheteur.

Bon de commande :

Toute commande doit donner lieu à un bon de commande détaillé ou à la signature d’un devis Muzéo afin d’éviter les erreurs. Sauf stipulation contraire expresse, les commandes ne sont validées qu’à partir du règlement par l’acheteur d’un acompte de 50%.

Modification de commande :

Toute modification ou résolution de la commande n’est susceptible d’être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début des travaux. Les modifications décidées d’un commun accord avec le client donne lieu à un nouveau bon de commande pour les prestations supplémentaires. Les corrections ou modifications demandées après l’exécution du travail sont facturées en supplément, sauf faute d’exécution.

Délais de livraison et bon à tirer :

Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas obliger Muzéo à verser des pénalités ou dommages et intérêts ; l’acheteur ne pourra refuser la marchandise. Les délais de livraison sont pris en compte à la date de validation par le client des éléments graphiques nécessaires à la mise en oeuvre de la production. Tout B.A.T. du client dégage entièrement la responsabilité de Muzéo en cas d’erreur ou d’omission.

Conditions de règlement :

Les factures sont réglables à 30 jours nets à partir de la date de facture, en l’absence de conditions particulières convenues expressément et rappelées sur la facture. Muzéo n’accorde pas d’escompte en cas de règlement anticipé. En cas de retard de tout ou partie du paiement, des pénalités de retard sont exigibles automatiquement à partir du lendemain de la date d’échéance ; leur taux s’élève à 2% par mois, calculé sur le solde TTC non réglé. Le non règlement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures émises par Muzéo à l’acheteur, même non échues. A titre de clause pénale, le défaut ou le retard de paiement d’une échéance entraîne en outre le paiement de dommages et intérêts forfaitaires de 200€.

Propriété artistique et intellectuelle :

Dans le cas de travaux, y compris les projets et maquettes, impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment les droits de reproduction, restent la propriété de Muzéo et ne sont transférés au client que moyennant une convention expresse en ce sens. Cette convention de cession ne saurait résulter du fait que l’activité créatrice ait été prévue par la commande, qu’elle ait été rémunérée ou fasse l’objet d’un transfert de propriété de son support matériel. Sauf convention spéciale d‘exclusivité, cette création artistique peut être de nouveau utilisée par Muzéo.

Muzéo sera autorisé à prendre des photos de ses réalisations sur site, et à les diffuser à des fins de communications.
Les produits fournis par Muzéo peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. L’acheteur s’engage à les respecter. Toute reproduction des images ou photographies fournies par Muzéo est interdite, sauf convention contraire expresse.

Pose, transport et stockage :

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelque soit le mode de transport ou des modalités de règlement du prix du transport (franco ou port dû). Si un colis est en mauvais état ou suspect, il appartient à l’acheteur de faire en présence du livreur des réserves écrites sur le bon de livraison, et de confirmer les faits au transporteur dans les trois jours par LRAR. S’il y a perte ou retard, c’est contre le transporteur que l’acheteur doit exercer ses recours.Lorsque le client retarde la pose ou la livraison de sa commande par rapport au délai convenu initialement avec Muzéo, le stockage des marchandises dans les locaux de Muzeo lui sera facturé 30€ par mètre cube et par semaine de délai supplémentaire.

La pose est réalisée en une seule phase sauf accord particulier. Les zones d’intervention doivent être accessibles aux équipes Muzéo et les supports de réception prêts (secs, propres et lisses), sans quoi la ré-intervention sera facturée. Tout changement de date dans les 3 jours précédant l’intervention entraîne un surcoût forfaitaire de 500€. Un document de réception de chantier sera signé par le client et l’équipe Muzéo à la fin de l’intervention.

Garantie et réclamation :

Muzéo garantit ses réalisations contre les défauts de fabrication qui lui sont imputables, en réparant les articles dont les finitions ne répondent pas à ses critères de qualité. Si malgré les précautions de Muzéo, un défaut ou une erreur se produit, toute réclamation pour marchandise défectueuse doit être faite par LRAR dans les 10 jours suivants la date de facturation. Faute de réclamation dans ce délai de 10 jours, la livraison est réputée acceptée en l’état. Toute erreur ou malfaçon ne peut donner lieu qu’au remplacement du travail défectueux, sans autre responsabilité.

Réserve de propriété :

Muzéo se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’à leur règlement complet. En cas de non respect par le client d’une des échéances de paiement de chaque facture, Muzéo pourra exiger, sans perdre aucun de ses autres droits, la restitution des marchandises livrées aux frais et risques du client acheteur ; Muzéo pourra également venir récupérer sa marchandises chez le client. Ces demandes se feront par LRAR après l’envoi d’une mise en demeure de payer, restée en tout ou partie sans effet durant au moins 8 jours.

Juridiction :

La loi à appliquer est la loi française. Pour toute contestation, le tribunal de commerce du siège social de Muzéo sera seul compétent.