Minibar Enterprises AG – nommée MINIBAR ci-après

1. ACCEPTATION ET INSTALLATION DES MATERIELS

1.1 Acceptation des matériels : Après la livraison, le client doit contrôler les matériels et notifier par écrit à MINIBAR les défauts ou non-conformités rencontrés dans les 10 jours qui suivent la réception, autrement le client reconnaît accepter tacitement les dits matériels.

1.2 Installation & raccordements électriques : MINIBAR se chargera de la livraison des matériels à l’adresse convenue. Le client restera responsable de l’installation définitive des matériels au lieu prévu en accord avec les instructions remises Lors de la livraison (incluses dans chaque carton). Le client doit lire attentivement le détail des recommandations avant toute installation. Toutes ces instructions doivent être suivies scrupuleusement afin d’éviter toutes dégradations des matériels. Si le client souhaite de plus amples informations relatives au manuel fourni, il peut contacter MINIBAR directement. L’Hôtel peut également contacter MINIBAR préalablement à l’installation et recevoir ces instructions par courrier séparé. L’Hôtel veillera à ce que les raccordements électriques nécessaires au bon fonctionnement des appareils soient disponibles avant l’installation, et ce, conformément aux normes en vigueur. Il sera également tenu responsable de la bonne installation de ces matériels.

2. REGLEMENT DU PRIX DE VENTE

2.1 Règlement : Le client devra régler les factures selon les conditions indiquées, à savoir le montant, la fréquence, ainsi que la date d’effet. Tous les paiements sont dus inconditionnellement, sans aucune déduction sous aucun prétexte quel qu’il soit. Toute contestation de la part du client fera l’objet d’une action séparée. Le client sera responsable du paiement des frais annexes engendrés lors de la livraison, de la taxe sur la valeur ajoutée, ou toute autre taxe relative à la présente commande en accord avec les lois fiscales en vigueur dans le pays de livraison des matériels.

2.2 Intérêts pour retard de paiement : Toute somme due à MINIBAR non payée se verra appliquer un intérêt de retard de 1.5% par mois, ainsi que les frais de relance.

3. PROPRIETE, USAGE ET UTILISATION DES APPAREILS, ASSURANCE

3.1 Propriété des appareils : Les appareils restent 100% la propriété de MINIBAR, jusqu'à l'encaissement complet par MINIBAR du prix de vente des appareils.

3.2 Utilisation des appareils : Le client doit utiliser les appareils pour son propre usage. Le client doit utiliser et faire fonctionner les appareils :

a) En accord avec les instructions fournies par MINIBAR ou les fabricants des appareils ;

b) Sans compromettre les garanties, contrats de maintenance ou polices d’assurance les protégeant ;

c) Selon les lois et régulations en vigueur.

3.3 Assurances : Le client doit, à ses propres frais, souscrire et conserver :

a) Une police d’assurance couvrant tous les risques de perte, dégât, vol ou destruction des matériels ;

b) Une police d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux personnes ou aux biens et résultant directement ou indirectement de l’installation, utilisation réelle ou présumée, maintenance de tout ou partie des matériels.

4. GARANTIE, PIECES DETACHEES, RESPONSABILITE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

4.1 Garantie du fabricant : Le client confirme que les matériels sont conformes à ceux commandés en terme de taille, modèle et fabricant et que MINIBAR n’en est pas le fabricant. Tant que les termes et conditions générales sont respectés, le client bénéficie de la garantie du fabricant ou d’une tierce partie choisie par MINIBAR, dans la mesure où cette garantie peut-être transférée. La durée de garantie indiquée s’applique dès la date de réception des matériels.

4.2 Pièces détachées : Le client est responsable, à ses propres frais, du remplacement des pièces de chacune des unités composant les matériels lorsque celles-ci sont usées, techniquement dépassées ou non compatibles avec les nouvelles pièces. MINIBAR s’engage à remplacer à ses frais, dans une période indiquée suivant la livraison des matériels, tout élément défectueux ou endommagé du meuble, ou du groupe de refroidissement pour les minibars, et des composants électroniques (carte ou clavier) pour les coffres. Toutes les pièces détachées doivent être installées selon les instructions du fabricant.

4.3 Garantie de MINIBAR : MINIBAR s'engagent à respecter tous les engagements pris dans les présents termes et conditions générales. Par contre, MINIBAR ne donne pas de garantie supplémentaire sur les appareils, ni sur l'usage et l'utilisation faite de ceux-ci par le client.

4.4 Responsabilité de MINIBAR : La responsabilité de MINIBAR telle que décrite par les présents termes et conditions générales est limitée aux seuls dommages directs subis par le client et causés par un dysfonctionnement interne des matériels ou des pièces détachées fournies par MINIBAR. MINIBAR n’est en aucun cas responsable envers le client ou toute tierce partie pour des dommages accidentels ou spéciaux ou toute perte indirecte d’aucune sorte. MINIBAR n’est pas responsable pour les dommages aux personnes ou aux biens, pertes d’exploitation du produit, malveillance, arrêts de travail, dégradations ou dommages aux autres biens.

4.5 Responsabilité maximale : La responsabilité de MINIBAR ne peut excéder le montant total payé par le client selon les présents termes et conditions générales pendant l’année précédant l’acte ou l’événement qui engage sa responsabilité.

5. REPRESENTATION ET DEDOMMAGEMENT DU CLIENT

5.1 Autorité pour signer et agir : Le client garantit à MINIBAR détenir tous les pouvoirs nécessaires pour les présent termes et conditions générales et respecter les obligations qui y sont liées.

5.2 Dédommagement : Le client atteste que, dès réception des matériels, le client en assumera la responsabilité. En conséquence, le client dédommagera MINIBAR et ses représentants, dirigeants, agents et employés en cas de poursuites, dépenses, pertes, réclamations, et dégâts, incluant des honoraires d’avocats raisonnables, causés par le non-respect des présents termes et conditions générales, des obligations du client pour ce qui a trait à l’utilisation ou au stockage des appareils.

5.3 Paiement du prix de vente : Si le client ne devait pas s'acquitter du prix de vente entier ou partiel selon les termes du présent contrat, et que 20 jours après les sommations, le paiement n’est toujours pas encaissé par MINIBAR, alors il revient à MINIBAR le droit de réclamer la récupération des appareils, en se rendant même sur place si nécessaire.

6. DIVERS

6.1 Titres : Les titres des sections et clauses du présent Contrat sont présentés dans un souci de référence mais ne constituent pas une interprétation du Contrat.

6.2 Annulation : Si l’un des termes ou expressions des présents termes et conditions générales s’avéraient invalide ou inapplicable, le reste des présents termes et conditions générales n’en seront pas affectés.

6.3 Juridiction compétente : Le présent Contrat est soumis dans tous ses termes au droit suisse. Les parties acceptent que tout litige découlant de son application sera porté devant les juridictions compétentes, à savoir le tribunal cantonal du canton de Zoug, Suisse.

Minibar Enterprises AG

www.minibar.ch

Administration & facturation : Minibar Enterprises AG · Blegistrasse 9 · CH – 6340 Baar

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