CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société Johnson Health Tech France SAS à

destination de tout acquéreur potentiel de ses produits. La société Johnson Health Tech France SAS sera désignée dans le texte ci-après par «Johnson Health Tech».

L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ». Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions

générales de vente.

Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à Johnson Health Tech. Johnson Health Tech se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une

commande qui lui serait soumise. Johnson Health Tech ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente

et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Johnson Health Tech se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales

à tout moment.

1. Commande

Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication approuvé par Johnson Health Tech.

Johnson Health Tech enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement

de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de

Johnson Health Tech. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de Johnson Health Tech.

2. Entrée en vigueur de la commande

L’abonnement entre en vigueur à compter de la date de règlement effective de la commande par Johnson Health Tech.

3. Tarifs/ Prix

Les tarifs peuvent être modifiés, sans préavis, par la société Johnson Health Tech. Les prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Les prix

s’entendent en Euros, toutes taxes comprises au départ des entrepôts en France. La société Johnson Health Tech se réserve expressément le droit d’actualiser ses

prix, pour toute commande passée au-delà de validité du devis, ou si la marchandise n’est pas retirée dans un délai de 30 jours à partir de la date de mise à

disposition prévue. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2003. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en cours de

saison, ces changements pourraient être répercutés sur les prix des articles.

4. Modalités de règlement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : un acompte correspondant à 30 % du prix total d’acquisition des produits

susvisés est exigé lors de la passation de la commande ; le règlement est accepté par prélèvement automatique, virement bancaire ou postal, ou chèque ; toutes les

factures sont payables au siège de la société ; aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la

facture.

En cas de retard de paiement, la société Johnson Health Tech pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute

somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois

fois le taux d’intérêt légal, - loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 Août 2008 - calculé par mensualité. Ces pénalités seront exigibles de Johnson Health

Tech.

Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par Johnson Health Tech. En outre, en cas de non règlement

des factures à l’échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, Johnson Health Tech aura la faculté de résilier la vente de

plein droit si bon lui semble. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée

forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

Sécurité et Confidentialité :

Le paiement par chèque bancaire ou postal n’est possible que pour des chèques émis en Euros. Les chèques établis à l’ordre de Johnson Health Tech France SAS

devront être accompagnés de la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du signataire du chèque, du pouvoir remis au signataire de la commande, ainsi

que de l’extrait Kbis de moins de 3 mois de la société qu’il représente.

5. Transport

Le transport n’est pas compris dans les prix indiqués par Johnson Health Tech pour le secteur professionnel.

6. Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. La livraison s’entend au rez- de-chaussée des immeubles, dans des lieux accessibles par

les véhicules de transport et de plain pied. Le chauffeur étant seul, le client doit prévoir le personnel nécessaire pour les opérations de déchargement et mises en

place du matériel. Tous les risques, notamment de perte ou d’avaries des produits, seront pris en charge par le Client au moment de la livraison. Johnson Health Tech

fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées, toute date d’expédition ou de livraison n’étant donnée par Johnson Health Tech qu’à

titre indicatif. Johnson Health Tech ne pourra être tenu pour responsable tant vis-à-vis du Client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y

compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de

toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, qu’elle qu’en soit la raison. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, Johnson Health Tech fera de

son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible, compte tenu de l’ensemble des circonstances. En règle générale, le matériel est rendu

disponible sous 1 semaine pour les appareils en stock et 10 semaines pour les commandes spécifiques. Pour toute livraison vers la Corse et les DOM-TOM, les délais

seront confirmés par la société Johnson Health Tech sur demande du client.

7. Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit

commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit et faire l’objet d’un retour par courrier recommandé avec accusé réception, après accord de

Johnson Health Tec, sous 48 heures suivant l’arrivée des produits, en ayant préalablement notifié des réserves détaillées sur le bordereau de livraison Il appartiendra

au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Johnson Health Tech toute facilité pour procéder à la

constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de vice apparent ou de non-

conformité des produits livrés, dûment constaté par Johnson Health Tech dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra en obtenir le remplacement gratuit, à

l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Dans le cas où la marchandise serait retournée à la société Johnson Health Tech pour non réception, les frais correspondant seront supportés par le Client. Une fois

expiré le délai de 60 jours à compter de la date de livraison prévue et si le matériel n’a pas été retiré, les acomptes versés à titre d’engagement seront conservés par

la société Johnson Health Tech.

8. Force majeure

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle),

réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Johnson Health Tech ne peuvent

donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme

qu’elle lui devrait.

9. Garantie - Responsabilités

Johnson Health Tech apporte un soin tout particulier à la qualité des produits qu’elle fournit.

Pour les appareils « Horizon », la garantie des châssis est de 10 ans, les autres composants de 2 ans ; Pour les appareils «Johnson », la garantie des châssis est de 5 ans, les autres composants de 1 an.

Pour les appareils « Vision », la garantie des châssis est de 5 ans, les autres composants de 1 an.

Pour les appareils de Cardio-Traning et renforcement musculaire « Matrix », la garantie des châssis est de 5 ans, les autres composant de 2 ans. Toutefois, sont

exclus de la garantie, les selleries, rembourrages, câbles, et toutes pièces soumises à l’usure.

Pendant la période de garantie, la main d’œuvre est gratuite, le déplacement est à la charge du Client, selon devis.

Concernant la gamme « Horizon », « Johnson Health Tech France SAS » décline toute garantie si les appareils sont mal montés et utilisés à titre professionnel.

De surcroît, Johnson Health Tech France SAS ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation non conforme des appareils et

en cas d’utilisation de ces derniers par des personnes dont la condition physique ne serait pas adaptée.

10. Réserve de propriété

Il est expressément convenu entre Johnson Health Tech et le Client que le transfert de propriété du produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant

la période précédant ce paiement, le produit restera la propriété entière de Johnson Health Tech.

A ce titre, la société Johnson Health Tech pourra reprendre la chose livrée et résilier de plein droit le contrat, à tout moment, conformément aux dispositions du 12 mai

1980, en cas de défaut de paiement du Client.

11. Langue du contrat - droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

12. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir

une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres Conditions Générales d’achat, qui seront

inopposables au Vendeur, même s’il en a eu connaissance.

13. Supériorité des présentes clauses

Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et documents particuliers propres au Client.

14. Election de domicile

Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :

Pour Johnson Health Tech, à Houdan (78550) - Rue des Ormes - 78550 Houdan - France Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

15. Compétence - Contestation

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Versailles

ou son Président en matière de référé à moins que Johnson Health Tech France SAS ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette

attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve