1. CLAUSES GENERALES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser de vendre à tout acheteur qui ne disposerait pas d’un magasin, d’un stock et/ou de vendeurs convenant à la démonstration de nos produits.

2. FORMATION DU CONTRAT

En cas de commande reçue de l’acheteur, ou prise par l’intermédiaire de l’un de nos représentants, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement qu’après acceptation écrite du vendeur.

C’est cette acceptation qui constituera, dans cette hypothèse, les conditions particulières de la vente.

En cas de proposition établie par le vendeur suite à une demande de l’acheteur, cette proposition constituera les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.

La signature de tout engagement de commande entraîne acceptation, par l’acheteur, des conditions particulières à la vente et des présentes conditions générales.

3. PRIX

Les prix sont stipulés hors taxes.

4. LIVRAISON - TRANSPORT

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou magasins.

Si l’acheteur n’a pas pris livraison conformément au contrat, le vendeur pourra, après mise en demeure restée infructueuse, soit résilier les parties non livrées, soit contraindre l’acheteur à l’exécution du contrat, avec paiement des frais financiers correspondant au retard de livraison.

L’acheteur devra remplir les obligations du destinataire dans le cadre du contrat de transport tant pour le déchargement que pour les recours contre le transporteur.

5. ANNULATION DE COMMANDE - REFUS DE PRENDRE LIVRAISON

Toute annulation de commande intervenant 8 jours ouvrables avant la date convenue de livraison entraînera la perception d’une indemnité égale à 5% du montant de la commande, payable à présentation de facture.

Tout refus de prendre livraison assorti d’une demande de nouvelle présentation entraînera la facturation des frais de manutention et de transport occasionnés par la nouvelle présentation.

Tout refus définitif de prendre livraison entraînera, outre la facturation des frais de transport des biens concernés, la perception d’une indemnité égale à 10% du montant de la commande, payable à présentation de facture.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET PENALITES

Les factures sont, en principe, payables au comptant ou par effet de commerce après accord préalable du vendeur.

En cas de règlement différé, l’effet de commerce accepté doit être adressé au vendeur, dans les 15 jours de la réception des marchandises. Seul le règlement de l’échéance convenue constitue paiement.

En cours d’exécution d’un contrat, le vendeur se réserve le droit de demander les garanties de paiement qui lui paraîtraient nécessaires. Si ces garanties de paiement, sur la validité desquelles il est seul juge, lui sont refusées, le vendeur est en droit d’annuler purement et simplement le solde à livrer.

Tout retard de paiement, selon l'article L.441-6 de Code de Commerce et la N.R.E du 15/05/01, entrainera les pénalités suivantes : - au titre de la clause pénale : 15% - au titre des intérêts de retard : 1% par mois entamé – au titre des frais administratifs et comptables : 45€ - au titre des frais de déplacements : 50€ - au titre des dom. & et intérêts : tous les frais engagés pour obtenir le paiement de la somme due (courriers - téléphone - banque - centre de gestion et, ou, de recouvrement - etc.) En cas de contrat comportant des livraisons successives, et dans le cas où l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement à l’occasion d’une livraison, le vendeur est en droit de notifier à l’acheteur que, par dérogation aux conditions du contrat, toutes les livraisons restant à effectuer devront être payées avant expédition, et non pas au terme primitivement stipulé, et que les autres échéances en cours, même relatives à d’autres commandes, deviendront immédiatement exigibles.

7. EXECUTION DU CONTRAT

Le vendeur est libéré de l’obligation de livrer pour tous faits en dehors de son contrôle (grèves, incendies, accidents, force majeure, etc…), l’acheteur renonçant dans ce cas à se prévaloir d’un éventuel préjudice.

Si, par le fait d’autrui, ou cas de force majeure, l’exécution partielle ou totale du contrat est différée, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable et le délai de livraison primitivement prévu se trouvera allongé d’autant.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants. La remise de lettre de change ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas le paiement. Seul l’encaissement des sommes dues constitue paiement.

Dans le cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, le vendeur peut exiger de plein droit, et sans formalité, la restitution de la marchandise aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Toutes les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

Les acomptes versés pourront être conservés à titre de dédommagement lié aux pertes de la revente ultérieure de la marchandise revendiquée.

9. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra parvenir au vendeur, au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison de la marchandise, en tout lieu désigné par l’acheteur.

Aucune marchandise ne peut être remplacée à partir du moment où elle n’est plus parfaitement identifiable comme étant de notre provenance.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée au-delà du remplacement de la quantité de marchandise reconnue défectueuse, ou, à son choix, de la valeur de remplacement, la défectuosité devant être constatée sur la marchandise avant sa transformation éventuelle.

Dans le cas de contestation, les marchandises livrées ne peuvent être retournées par l’acheteur qu’après entente préalable avec le vendeur.

La présentation d’une réclamation ne dispense en aucun cas le client de régler à son échéance normale la facture correspondant à la livraison mise en cause.

S’il est nécessaire de recourir à des analyses, seules seront imposables au vendeur celles qui seront effectuées par un laboratoire agréé par les deux parties, et ce dans les conditions de tests normalisés.

10. CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice de dommages - intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution prendra effet 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

11. COMPETENCE

De conventions expresses pour l’exécution des présentes et leurs suites, élection de domicile est faite au domicile du vendeur.

En conséquence, le Tribunal de Commerce, dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur, aura compétence exclusive pour connaître des difficultés éventuelles nées de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, liées directement ou indirectement à la vente et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

L’acceptation des traites ou autres modes de paiement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence.

12. LOI APPLICABLE

La Loi Française est seule applicable dans les rapports entre le vendeur et l’acheteur.