Principes de tarification

Les prix indiqués sont franco de port et d’emballage pour toute la France et applicables à des commandes d’un montant supérieur à 150 € H.T.

Pour toute commande d’un montant inférieur, une somme forfaitaire de 15 € sera appliquée, correspondant à une participation aux frais de port et de préparation de commande.

Minimum de facturation: 1 mètre linéaire, 1 rouleau pour le papier peint.

E-Commerce

Les clients qui souhaitent vendre leurs accessoires sur leur propre site de e-commerce doivent contacter le Service Commercial qui leur transmettra le contrat correspondant.

Expéditions

Les marchandises sont expédiées par le transporteur de notre choix. Pour tout envoi par un transporteur différent, le port sera facturé en plus, à la charge du client.

Dans tous les cas, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. L’acheteur a seul la possibilité de réserver ses droits auprès du transporteur, et doit, le cas échéant, émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison, confirmées par un courrier.

Délais

Les délais de livraison prévus sur nos confirmations de commande sont donnés à titre indicatif et les reports éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Annulation de commande

En cas d’annulation de commande nécessitant une mise en production spécifique d’un article au catalogue, une retenue de 50 % sera appliquée sur la valeur de la commande. Nous n’acceptons aucune annulation de commande dans le cadre d’une fabrication spéciale, d’apprêt ou de traitement.

Retour des marchandises

Dans le cas où la responsabilité de Lelièvre n’est pas engagée, et où la commande globale est retournée dans un délai d’un mois à compter de la date de facture, une retenue de 20 % sera appliquée sur la valeur des marchandises retournées. La marchandise devra nous revenir en parfait état, non coupée, emballée correctement. Les frais de port Aller et Retour correspondants seront à la charge du client. Lelièvre peut organiser le retour à la demande et aux frais du client. La marchandise voyage aux risques et périls du client. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable du service commercial. Nous ne pouvons accepter de retour pour toute commande nécessitant un apprêt, un traitement ou une mise en fabrication spéciale.

Fabrications spéciales

Les prix communiqués pour les fabrications spéciales sont des prix nets sur lesquels aucune remise complémentaire ne peut être appliquée. Un acompte de 50 % sera demandé afin d’en lancer sa mise en fabrication. Le délai de livraison donné lors de la demande court à compter de la réception de cet acompte sur notre compte bancaire. Le solde doit être réglé avant expédition.

Règlement

Les factures sont réglées à 30 jours fin de mois exclusivement par LCR. Pour tout paiement anticipé dans les 10 jours date de facture, un escompte de 1% est accordé au client bénéficiant de 30 jours fin de mois pour régler leurs factures. Tout client ne bénéficiant pas d’une ligne de crédit auprès d’Euler Hermès est tenu de régler à la commande sans escompte.

Pour les premières affaires, ou pour tout client n’ayant pas commandé depuis plus de 2 ans, le paiement s’effectue avant expédition. Un acompte de 50 % sera demandé pour toute commande supérieure à 6 000 € Hors Taxes. Cet acompte ne donne droit à aucun escompte.

Toute somme non payée à l’échéance prévue supportera une indemnité forfaitaire de 40 € (Article 441-6.1 alinea 12 du Code du Commerce et D-441-5 ibidem). En cas de retard de paiement, les ordres peuvent être suspendus ou annulés sans préjudice de tout autre recours. L’existence d’un litige en cours ne dispense pas du règlement. Aucun droit de rétention ou de compensation ne peut nous être opposé.

Si le paiement a donné lieu à une mise en demeure 15 % sur les sommes dues, avec un minimum de 155 €, seront appliqués au titre des pénalités de retard.

Clause de territorialité

Lelièvre a consenti un contrat d’exclusivité territoriale en faveur des pays suivants situés hors de l’Union Européenne: Maroc, Tunisie, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Brésil, Panama, Canada, USA, Chypre, Liban, Turquie, Hong Kong, Japon, Philippines, Thaïlande, Corée, Chine, Russie, Chili, Singapour, Colombie, Israël, et Taiwan.

En conséquence, aucun client n’est autorisé à effectuer tout type de revente à destination des ressortissants des territoires précités, en dehors d’un accord écrit préalable. Dans le cas contraire, Lelièvre se réserve le droit de suspendre toute livraison à l’égard de ce client, après envoi d’un courrier LRAR, indépendamment de la réparation du préjudice ou le versement de dommages et intérêts.

Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix et des accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Garantie

Nos marchandises sont garanties contre tout vice de fabrication pendant une période 1 an dans le cadre d’une utilisation normale des produits et avec le respect de leurs conseils d’entretien. En conséquence, aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 1 an à partir de la date de facturation.

Notre garantie s’entend sous les réserves suivantes :

- Le client est seul juge du choix, de la destination, de l’utilisation et de la mise en œuvre de nos produits; nos clients sont des professionnels, et seuls responsables du résultat et des conséquences éventuelles pouvant en découler. De ce fait, la Société LELIEVRE ne saurait se substituer à son client quant au devoir de conseil vis-à-vis du consommateur.

- La conformité de coloris entre les échantillons remis et la livraison ne peut en aucun cas être garantie et ne saurait constituer une faute de la part du fournisseur. Si le client souhaite s’assurer du coloris exact avant la livraison, il doit demander un échantillon prélevé sur le stock et réserver la quantité nécessaire.

- Il est indispensable de contrôler la marchandise lors de la réception: conformité de la référence, du métrage, du coloris, défauts éventuels. Conformément aux usages de la profession, un tissu confectionné ou même seulement coupé ne peut être repris. De même, un rouleau de papier peint ouvert ne peut être repris.

Le client doit effectuer ce contrôle dans les 10 jours calendaires à réception du colis et sous 24h pour les velours, et ce, même en cas de livraison à une adresse différente. Il est indispensable d’émettre une réserve auprès du transporteur à réception en cas de colis endommagé. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera acceptée. Notre responsabilité se limite strictement à la valeur des produits facturés.

- La stabilité dimensionnelle des tissus est variable. Elle est inhérente à la composition et à la texture de ceux-ci et ne saurait constituer un motif de réclamation.

Nos clients, professionnels de l’ameublement, connaissant la matière et la destination de nos produits, ont tout lieu de prendre les précautions d’usage lors des mises en œuvre, à l’exemple de certaines tentures murales, à poser en ambiance humide ou avec une légère vaporisation; ces précautions usuelles varient selon qu’il s’agit d’un climat sec ou humide.

- Tous nos tissus ont été étudiés afin de présenter une résistance à la lumière compatible avec l’usage ameublement. Cependant, l’exposition à l’air et le vieillissement dégradent inévitablement les coloris dans le temps. Il y a lieu d’éviter l’exposition aux ultraviolets et aux infrarouges, aucun recours ne pouvant garantir ces phénomènes.

- L’usure est un phénomène inévitable lié à l’intensité de l’usage réservé à nos produits. Nous garantissons nos produits contre une usure anormalement précoce dans des conditions normales d’utilisation en fonction de la contexture propre à chaque article et sous réserve que la pose soit effectuée suivant les règles de l’art pratiquées dans le métier de tapissier ou selon les D.T.U. en vigueur.

- Nos articles sont fabriqués avec des critères de qualité élevés. Toutefois, sur certaines qualités, des défauts d’aspect ou de légères imperfections peuvent se manifester tout en restant dans les normes admises par les professionnels.

- Lorsque nous sommes amenés à réaliser à façon des apprêts complémentaires sur l’un de nos articles à la demande du client, nous ne pouvons garantir les phénomènes secondaires éventuels pouvant apparaître à la suite de ces traitements.

- L’entretien de nos produits, qu’ils soient amovibles (rideaux, dessus de lit) ou fixes (sièges, revêtements muraux), doit être exécuté par un teinturier professionnel.

En cas de doute sur le résultat escompté du nettoyage, ainsi que pour la stabilité dimensionnelle, il y a lieu de procéder à un essai préalable. Dans le cas de nettoyage d’un tissu ayant subi un traitement hydrofuge, par exemple par un produit fluoré, il y a lieu de prévenir le spécialiste lors du nettoyage.

- Attention: Certains tissus avec enduction PVC ou polyuréthane de coloris clairs (blanc, beige, crème…) peuvent subir des tâches indélébiles suite à un phénomène de transfert des colorants foncés mal fixés provenant d’un vêtement ou d’un autre objet en contact avec le tissu enduit. Ce phénomène de migration s’accentue avec l’humidité et la température. En aucun cas, la responsabilité de Lelièvre ne saurait être engagée.

- Les effets de miroitement, principalement sur les velours et certaines qualités viscose, sont des phénomènes naturels; plus le poil est haut, plus le miroitement est sensible. Les effets de marquage, de froissage, de poinçonnage sur les velours, non seulement suite à l’utilisation, mais pouvant apparaître dès la mise en œuvre, sont également des phénomènes naturels; aucune réclamation à l’encontre de notre Société ne sera admise à ce titre. C’est le devoir de conseil du tapissier, du décorateur ou de tout autre prescripteur ou maître d’œuvre, qui prévaut auprès du consommateur pour le choix de nos produits. Nos tissus ne doivent jamais être posés directement sur le rembourrage des sièges, quel qu’il soit (mousse de polyester, polyuréthane ou latex).

Lorsque la mise en œuvre est confiée à un sous-traitant façonnier, il y a lieu de l’informer de nos conditions et de toutes les informations et prescriptions ci-dessus.

- Concernant les papiers peints: avant la pose, vérifiez que les rouleaux ne soient pas endommagés et que le bain soit le même sur chaque rouleau. Veuillez nous contacter pour tout rouleau défectueux; nous faire parvenir les étiquettes de références ainsi qu’un échantillon. Le sens du déroulement du motif est à vérifier par vos soins. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de mauvaise utilisation et de non-respect de la notice de pose et notamment sur le choix et le mode de pose de la colle.

Vétusté

Pendant l’année de garantie, et dans le cas où notre responsabilité serait reconnue, il sera appliqué, pour toute demande de remboursement ou de remplacement, un coefficient de vétusté de 30 % après 6 mois d’utilisation.

Litiges

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, nonobstant toutes clauses contraires prévues sur le bon de commande ou la correspondance de l’acheteur. La loi applicable est la loi française.