CGV

Juliana Webcréateur : Conditions Générales de Vente du Pack Digital BW 2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables de façon générale, sauf dispositions expresses et écrites contraires, à l’ensemble des relations entre le Client et la Société à Responsabilité Limitée JULIANA Multimédia, au capital de 28 000 euros, inscrite au RCS de Vannes sous le numéro 414 502 641, dont le siège social est Atlanparc – Bâtiment J, 1 rue Marie Curie 56890 PLESCOP aux termes desquelles JULIANA Multimédia met à la disposition du Client le service suivant :

•Gestion du ou des nom(s) de domaine

•Conception et réalisation du site web

•Hébergement du site web

•Référencement du site web

•Mise à disposition de 5 comptes email rattachés au nom de domaine sus-mentionné

•Maintenance annuelle (1 heure)

Les Conditions Générales, le devis, l'offre ou tout autre document de nature contractuelle établi par JULIANA Multimédia, prévalent sur les conditions générales et particulières du Client ou toute autre documentation émanant de ce dernier.

Article 2 : Nom de Domaine

JULIANA Multimédia effectue pour le compte du Client le dépôt ou le transfert du nom de domaine auprès de l’organisme compétent. Ce nom de domaine se terminera obligatoirement par «.fr, .com, .org, .net, .biz ».

Toute autre extension sera établie sur devis.

La gestion du nom de domaine est incluse dans les services personnalisés & mensualisés du Pack Digital BW.

Le Client reste néanmoins seul responsable du choix de son nom de domaine, dont il assume toute conséquence au regard des droits des tiers. Il s’engage à cet égard à ne pas porter atteinte au droit des tiers sur une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le Client devra s’acquitter des frais de maintenance annuelle pour un nouveau nom de domaine supplémentaire. La maintenance est exigée par l’organisme international, compétent pour le maintien du droit de propriété.

Le client est propriétaire de son nom de domaine.

Dans le cadre d’un défaut éventuel, JULIANA a pour obligation de libérer les noms de domaine de son compte revendeur chez Gandi.

Article 3 : Conception et réalisation du site web

Le Client est l’auteur du contenu éditorial de son site web. La réalisation du site web dépend donc de sa participation active dans la collecte et la fourniture des médias (textes et photos).

JULIANA Multimédia demande à ce que les médias soient remis sous les formes suivantes :

•Photographies (de qualité) : sur support numérisé,

•Textes : numérisés.

La mise en ligne du site web est effectuée dans un délai imparti, indiqué sur le Bon de Commande.

Une fois la réalisation du site web effectuée, les seules modifications qui pourront être apportées ne pourront résulter que des seules erreurs d’exploitation dues à JULIANA Multimédia.

Le client est entièrement propriétaire de son site web.

Article 4 : Hébergement du site web

L'hébergement du site web est contracté dans le cadre des services personnalisés & mensualisés regroupant les prestations de suivi de référencement, de l’e-animation et de l'hébergement du site web sur nos propres serveurs. JULIANA Multimédia hébergera le site web du Client sous le nom de domaine qui aura été choisi par celui-ci.

L’hébergement du site web est assuré 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, hors interruptions à des fins de maintenance des serveurs ou exceptionnelles telles que mentionnées ci-après.

L'hébergement s'effectue sur un serveur web mutualisé. Caractéristiques techniques :

•La Bande passante disponible : 30 Mb/s à débit garanti sur support fibre optique et fournie par Netensia.

•Espace disque alloué : 200 Mo

•Serveurs d'hébergement pouvant supporter sans problème plusieurs milliers de connexions journalières et au moins 300 requêtes simultanées

•Processeurs Intel SMP et multi-core. Firewall Linux NetFilter. Serveurs web Apache. Serveurs de bases de données PostgreSQL et MySQL

•Serveurs de messagerie Postfix et suite Courier. Système d'exploitation Debian GNU/Linux

•Serveur de supervision et métrologie Nagios, Centreon et MRTG pour superviser l'ensemble du réseau (machines, systèmes et sites web), système d'alerte par SMS.

•Salle d'hébergement climatisée et sécurisée

•Réseau entièrement dédié à des connexions professionnelles

•Procédure quotidienne de sauvegarde des données

•Procédure mensuelle d’archivage externalisé des sauvegardes

JULIANA Multimédia est tenue à une obligation de moyens. JULIANA Multimédia peut modifier à sa seule initiative et à tout moment les caractéristiques de sa plate-forme technique d’hébergement ainsi que le choix de ses fournisseurs. Cependant, ces modifications doivent permettre à JULIANA Multimédia d’offrir des performances aux moins équivalentes à celles fournies avant qu’elles ne soient intervenues. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de la diversité de leurs capacités techniques, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents goulots d’étranglement qui en résultent, JULIANA Multimédia ne peut être tenue responsable des vitesses d’accès au site web ou des ralentissements externes. La responsabilité de JULIANA Multimédia est limitée aux matériels et logiciels installés sur ses serveurs et s’arrête à la sortie des routeurs IP installés chez elle. La responsabilité de JULIANA Multimédia ne pourra pas être engagée si ses serveurs sont indisponibles pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté telles que :

•les perturbations de toutes natures intervenant sur les réseaux Internet, les lignes spécialisées, les réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et, d’une manière générale de tous les réseaux gérés par des opérateurs publics ou privés dont dépend directement ou indirectement JULIANA Multimédia,

•les causes générales de force majeure : grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, crise sanitaire (épidémie, pandémie) etc.

JULIANA Multimédia pourra interrompre le service d’hébergement à des fins de maintenance de ses serveurs. Les interruptions devront être inférieures à une heure et leur fréquence devra être inférieure à une fois par semaine. Ces interruptions devront avoir lieu au moment de la journée usuellement les moins fréquentés par les utilisateurs européens ou nord américains.

Toute interruption du service d’hébergement d’une durée supérieure à une heure et n’entrant pas dans le cadre de la maintenance usuelle, telle que prévue au paragraphe précédent, devra être préalablement signalée par JULIANA Multimédia au Client par email à son adresse électronique ou par tout autre moyen si celle-ci venait à être indisponible.

Le prix de l’hébergement du site web pourra être révisé si les dépassements de trafic ou d’espace disque dur, tels que prévus à l’article 4, sont supérieurs à 25 % sur une période de 3 mois consécutifs. Dans ce cas les modalités financières feront l’objet d’une renégociation entre les deux parties et d’un avenant aux présentes CGV.

Article 5 : Référencement SEO (Search engine optimization)

JULIANA Multimédia assure le référencement du site web du Client.

JULIANA Multimédia assure le référencement naturel du site web : intervention sur la structure technique du site web, contenu textuel des pages et soumission manuelle auprès des outils de recherche.

Les méthodes et techniques appliquées par JULIANA Multimédia pour référencer votre site web répondent aux critères d’indexation des principaux moteurs de recherche actuels, à savoir Google. JULIANA Multimédia se réserve le droit de modifier ces méthodes en fonction de l’évolution des méthodes d’indexation de ces outils.

Les méthodes mises en oeuvre :

•Intervenir sur la structure du site web de manière à ce qu’elle respecte les normes du W3C,

•Respecter les critères d’indexation des principaux outils de recherche,

Le référencement de votre site web s’effectuera :

•Dès la réalisation du site web

•Immédiatement après la mise en ligne du site web

•Dans le cadre des services personnalisés & mensualisés de suivi de référencement

Le référencement du site web s’engage à respecter la déontologie des moteurs de recherche (aucune technique visant à spammer un moteur ne sera employée : page satellite, masquer du texte dans le code source des pages ou dans les fichiers css…).

Une étude préparatoire préalable au référencement est transmise au Client : choix des mots-clés et descriptif des pages (= balises Méta description), optimisation des pages (textes visibles, noms de fichier, titres de pages (balises Title), hiérarchisation du code (balises HTML H1, H2 et H3) réécriture des Urls, intégration du protocole Sitemap et d’un plan de site dynamique).

Après envoi de l’étude au client, le site web est soumis auprès des moteurs de recherche leaders du marché (Google, Bing). JULIANA Multimédia crée ou met à jour votre fiche Google My Business si besoin.

JULIANA Multimédia se réserve le droit de modifier cette liste en fonction de l’évolution des performances de ces outils.

Les délais d’indexation du site web du Client sont, au minimum, de l’ordre de 2 semaines à 6 mois, selon les annuaires et moteurs de recherche. JULIANA Multimédia s’engage à lancer le référencement dès la mise en ligne du site web du Client.

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JULIANA Multimédia ne garantit pas la position dans les annuaires ou moteurs de recherche obtenue par le site web du Client à l’issue de ce référencement.

JULIANA Multimédia fournit un rapport de positionnement trimestriel au Client comprenant : les statistiques de fréquentation, le positionnement du site web, les préconisations, les nouvelles inscriptions auprès des outils de recherche jugés utiles et corrections éventuelles à apporter sur les pages du site web.

Il est également prévu 1 point annuel, sous forme de Confcall, pour le bilan des performances.

Pour un référencement auprès des outils étrangers (anglo-saxons...) un référencement sur mesure est préconisé. Cette prestation s’effectue sur devis et ne rentre pas dans le cadre des services personnalisés & mensualisés.

JULIANA Multimédia met à la disposition du Client des statistiques de fréquentation générées par Google Analytics. Les données affichées : fréquentation mensuelle, provenance géographique des internautes, taux de rebond des visites, liste des référents, comptabilisation d’événements sur le site web.

Article 6 : E-Animation

•Création du contenu : animation de votre site web par un expert du e-Tourisme et du référencement hôtelier en français et en anglais (20 articles par année)

•Suivi e-Animation : planning éditorial trimestriel et bilan semestriel

Article 7 : Comptes email rattachés au nom de domaine

JULIANA Multimédia met à disposition du Client 5 comptes email rattachés à son nom de domaine sous la forme « intitulé@client.com ».

Le Client fournira un nom de 16 caractères maximum pour identifier son adresse email.

Le Client peut se servir de son compte email pour gérer son courrier électronique à partir de la messagerie de son choix. Le Client rapatrie son courrier par le protocole POP 3.

Les messages pouvant être reçus par la messagerie électronique du Client sont limités à 10 Mo chacun.

La messagerie électronique du Client est limitée à 200 Mo d’archivage.

Article 8 : Maintenance du site web

JULIANA Multimédia effectuera, à la demande du Client, une mise à jour annuelle du site web (photos, illustrations, textes) du Client dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 3 du présent contrat. Cette maintenance est incluse dans les services personnalisés & mensualisés et débute à la date de mise en ligne du site web.

Les demandes de maintenance sont planifiées par Juliana.

La maintenance ne peut être cumulée d'une année sur l'autre.

Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis.

Article 9 : Responsabilité vis à vis du contenu du site web hébergé sur nos serveurs

Le Client décharge JULIANA Multimédia de toute responsabilité quant aux contenus et données de toute nature qui sont stockés ou diffusés dans le cadre de cet hébergement.

Le Client garanti JULIANA Multimédia de tout recours de tiers portant sur le contenu du site web, les prestations du Client ou, plus généralement, sur tout ce qui serait susceptible d’entrer dans le cadre des activités du Client sur le Web et à l’extérieur et ce, sous quelque législation mondiale que ce soit.

Le Client est responsable des informations diffusées sur son site web. Il assure qu'il dispose de toutes les autorisations de diffusion internationale des images, textes, liens hypertextes, et documents de toute nature présents sur son site web ou susceptibles d’y être diffusés.

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 le site web du Client doit indiquer :

•Sa dénomination et son siège social,

•Le nom du directeur de la publication (PDG, gérant,…),

•La dénomination et l’adresse de l’hébergeur.

Le Client prend acte que tout élément diffusé sur l’Internet (texte, image, liens hypertextes, etc…) peut-être copié par les utilisateurs.

Dans le cas où le Client effectuerait des mises à jour de tout ou partie de son site web, par lui-même ou par des sous-traitants choisis par lui, le Client supportera seul les conséquences d’une utilisation non conforme aux instructions des accès de gestion des pages mis à sa disposition par JULIANA Multimédia et d’une mauvaise programmation des documents. En tout état de cause, JULIANA Multimédia ne sera pas tenue responsable si le site web du Client devient de ce fait inaccessible aux utilisateurs.

Le Client se porte garant en son nom et au nom de son personnel ou de tout tiers choisi par elle, de la bonne utilisation des accès de mise à jour qui lui seront fournis et de la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l’accès au serveur.

Le Client s’engage à respecter sur son site web les lois et règlements en vigueur en France, notamment et de manière non limitative, ceux qui régissent le fonctionnement des services en ligne, l’information, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la protection intellectuelle et plus généralement du droit d'auteur.

En cas de manquement à ces règles, JULIANA Multimédia pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, interrompre ou suspendre l’hébergement de tout ou partie du site web, selon les modalités de résiliation prévues à l’article 14, sans préjudice des sommes dues au titre du contrat en cours.

Cependant, au cas où les informations ou images diffusées sur le site web du Client seraient de nature à atteindre au droit d'auteur, à la protection des mineurs, à inciter à la haine raciale, ou à la discrimination fondée sur l’origine ethnique, religieuse ou philosophique, à troubler l’ordre public, JULIANA Multimédia sera autorisée à interrompre sans préavis le service d’hébergement du site web, à son initiative ou à la demande des autorités publiques.

En tout état de cause, JULIANA Multimédia ne saurait être tenue pour responsable de ces manquements et le Client s’engage à faire sienne toutes les procédures qui pourraient en résulter.

La suspension ou l’interruption de l’hébergement de tout ou partie du site web pour les motifs susmentionnés ne donneront droit au versement d’aucun dédommagement. Le Client restera redevable des sommes dues jusqu’au terme du contrat.

Article 10 : Propriété et garantie des logiciels.

Les logiciels développés par JULIANA Multimédia pour le Client ou mis à la disposition de ce dernier restent l’entière propriété de JULIANA Multimédia. La cession des droits de propriété intellectuelle concernant les fichiers sources graphiques reste à la discrétion de JULIANA Multimédia.

Le webdesign, le code, les langages informatiques et le paramétrage initial appliqué au site web dans le cadre de son référencement, peuvent être considéré du domaine de la propriété intellectuelle de JULIANA.

Ils font partie de ses secrets de fabrication sans égard du fait que les éléments les composant puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière.

Le Client s’interdit de copier, de reproduire, de traduire et d’adapter tout ou partie des logiciels et de leur documentation par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme, ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.

Article 11 : Propriété des contenus

L’ensemble des informations et des médias contenus dans le site web est la propriété pleine et entière du Client.

Le Client garantit JULIANA Multimédia contre tout recours de tiers quant à la propriété de ces contenus.

JULIANA Multimédia n’acquiert aucun droit sur aucun des contenus stockés par le Client dans le cadre de ce contrat.

JULIANA Multimédia s’interdit de recopier, d’adapter ou de traduire les informations de toute nature, sous quelque forme que ce soit, qui lui sont confiés par le Client en dehors de sa prestation normale de sauvegarde du contenu de ses serveurs.

Au cas où le présent contrat serait abrogé ou non reconduit, JULIANA Multimédia s’engage à détruire tous les fichiers informatiques constituant le site web du Client, ainsi que ses copies de sauvegarde.

JULIANA Multimédia s’engage à faire son affaire des éventuels recours exercés par des tiers pour l’utilisation dans le site web concerné de logos, images, textes, boutons scripts ou tout autre élément composant les pages Web et qui n’auraient pas été fournis par le Client.

Article 12 : Tarification, règlements et facturation

Modalités de facturation et règlement du Pack Digital BW :

•Facturation Trimestrielle

•1er règlement : les 3 premières mensualités + les options (si souscrites) par virement ou prélèvement, pour garantir le bon démarrage du projet

•Autres Règlements : 33 mensualités par prélèvement bancaire tous les 15 ou 30 de chaque mois

Les dates de paiement des échéances sont à respecter par le client, sauf accord exceptionnel de JULIANA Multimédia.

Les sommes dues au titre des services fournis par JULIANA Multimédia sont payables d’avance.

Les tarifs figurant sur l'offre ou le devis sont présentés hors TVA, celle-ci s’applique en sus.

En cas de réclamation, l’obligation de paiement de la somme en litige est suspendue, sous réserve du paiement de la partie due et non contestée.

Faute de contestation écrite adressée à JULIANA Multimédia, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 15 jours

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de la date à laquelle l’objet du litige est apparu, le service sera réputé définitivement et irrévocablement accepté par le Client.

En cas de retard de règlement et conformément à l'article L 441-6 du code du commerce, tout somme due et non réglée à son échéance donnera lieu à la perception de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Sans préjudice du droit de JULIANA Multimédia de procéder à la résiliation de plein droit prévue à l’article suivant du présent document, tout retard de paiement excédant 30 jours entraînera la suspension immédiate du service d’hébergement. Celui-ci ne sera remis en service qu’à compter du règlement par le Client des sommes dues, outre frais et intérêts.

Les tarifs des services de JULIANA Multimédia sont ceux mentionnés sur l'offre ou le devis.

Aucun retour sur les paiements ou sur le montant des factures, quel que soit le motif, même litigieux, ne pourra intervenir sauf accord écrit de la société JULIANA Multimédia.

Article 13 : Révision des prix

Le prix de l'abonnement du site web pourra être révisé :

●Tous les deux ans, à la date anniversaire du contrat par l’application de la formule suivante :

Pn = P1 x (1 + (Sn – S1)/S1)

Pn : prix mensuel révisé

P1 : prix mensuel à la signature du contrat

Sn : indice Syntec à la date de révision

S1 : indice Syntec à la signature du contrat

●En cas d’évolution du site web (augmentation du nombre de pages Web, ajout de Base de Données ou de tout autre application informatique en ligne).

Article 14 : Durée Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 36 mois minimum à compter de la signature du bon de commande.

En cas d’absence de respect par l’une ou l’autre des parties de l’une des clauses du présent contrat, celui-ci sera réputé résilié de plein droit un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, ou si l’une des parties cessait son activité pour quelle que raison que ce soit.

Au cas où le Client n’honorerait plus ses paiements, le présent contrat sera réputé résilié quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet.

La résiliation pour quelque motif que ce soit n’exonère pas les parties de leurs obligations contractuelles jusqu’à la date d’effet de la résiliation et notamment de la prestation de service pour JULIANA Multimédia et du paiement des sommes dues pour le Client.

En cas de résiliation du présent contrat, le client peut être propriétaire de son nom de domaine tant qu'il en assure financièrement la gestion auprès de JULIANA Multimédia ou d'un autre organisme.

En aucun cas, le client n'est propriétaire des techniques, savoir-faire et expertises mises en oeuvre dans le cadre du suivi de référencement du site web compris dans ses services personnalisés.

En cas de résiliation du contrat des services personnalisés & mensualisés, le site web est rendu au client dans l'état au moment de la rupture du contrat. Néanmoins, Juliana Multimédia se réserve la possibilité d'utiliser son droit de protection intellectuelle pour supprimer tous les éléments liés à ses secrets de fabrication, son savoir-faire et à son expertise intellectuelle en matière de référencement naturel.

Il appartiendra au client de s'assurer que son nouveau prestataire sera en mesure de lui fournir le niveau d'expertise nécessaire au référencement naturel dont il a besoin pour assurer la pérennité de ses acquis en référencement naturel ainsi que le bon positionnement de son web sur les principaux outils de recherche.

Article 15 : Information.

Le Client s’engage à informer JULIANA Multimédia par écrit de tout événement affectant sa situation et notamment ses changements d’adresse, de domiciliation bancaire. JULIANA Multimédia dégage toute responsabilité du fait des conséquences d’un quelconque défaut d’information de la part du Client

Article 16 : Confidentialité.

Le Client et JULIANA Multimédia assurent le caractère confidentiel des termes de ce contrat et de toute information obtenue dans le cadre de son application.

Les parties s’engagent en leur nom comme en celui de leur personnel et leurs sous-traitants à respecter le secret professionnel et à considérer comme strictement confidentiel tous les renseignements fournis, tous les documents confiés, tous les entretiens auxquels ils participent pendant la durée du contrat.

Article 17 : Références.

Le Client reconnaît expressément que JULIANA Multimédia est, sauf demande expresse contraire du Client, pleinement autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale.

Article 18 : Validité du contrat et juridiction compétente.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficulté dans l’interprétation des titres du présent contrat, ceux-ci seront considérés comme nuls.

Les parties font attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Vannes pour régler les contestations pouvant intervenir entre elles.

Article 19 : Conditions de renouvellement

1/ Renouvellement du contrat à la fin de l’engagement 36 mois.

Juliana renouvelle entièrement le site web du client (design, style et tendances réactualisés), et enrichit le contenu des dernières possibilités de connectivité de BW. Ce nouveau contrat est conclu pour une nouvelle durée de 36 mois minimum.

2/ Prolongation annuelle du contrat à la fin de l’engagement 36 mois.

Juliana assure les services mensualisés (e-animation, SEO, accompagnement et bilans, hébergement du site web, gestion de vos comptes email, maintenance corrective) au tarif de 320 €HT/mois, sur la base d'un engagement annuel tacitement reconductible sauf information contraire par courrier AR avec préavis de 3 mois.

3/ Non renouvellement du contrat à la fin de l’engagement 36 mois.

Celui-ci doit être signifié par un préavis de 3 mois notifié par courrier AR. Il appartient alors au client de s’assurer que son nouveau prestataire assure bien la récupération de ses acquis SEO et du transfert du nom de domaine (dont le client est propriétaire, Juliana en assurant uniquement la gestion pendant les 36 mois). L’absence de signification de non renouvellement du contrat à la fin de l’engagement 36 mois, signifié par un préavis de 3 mois, notifié par courrier AR, entraine de fait l’application du point 2/ Prolongation annuelle du contrat à la fin de l’engagement 36 mois sauf en cas d’application du point 1/ Renouvellement du contrat à la fin de l’engagement 36 mois.

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