Nos offres et acceptations conditionnelles, sauf spécifications contraires, s'entendent toujours sans engagement et sous réserve expresse de notre ratification.

LIVRAISON

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en franco. Tous recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries, retards, sont à la charge du destinataire qui ne pourra pour aucun de ces cas retarder le paiement après que nous ayons fourni les pièces justificatives de l'expédition.

Nos prix en C.A.F ou "quai destination" ne comprennent jamais l'assurance contre le vol et/ou disparition.

La clientèle doit vérifier le nombre et l'état des colis et, le cas échéant, formuler sur le titre de transport les réserves d'usage avant de donner décharge au transporteur. Ces réserves sous peine de nullité, doivent être confirmées au transporteur responsable par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la livraison.

Pour être recevable, toute réclamation non imputable au transport doit être formulée dans les huit jours de la réception de marchandise. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf convention contraire, un retard dans la livraison ne donne à l'acheteur ni le droit d'annuler la commande, ni celui de réclamer une indemnité pour le dommage direct ou indirect causé par le retard. Toutes nos livraisons sont effectuées emballages perdus.

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.

La garantie s'attachant aux fabrications du vendeur est limitée au seul remplacement de la marchandise, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Les produits que nous serions amenés à remplacer doivent être restitués.

RÈGLEMENT

Nos prix s'entendent pour des marchandises payables à MARSEILLE.

De convention expresse ou sauf report accordé, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance entraîne d'une part l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quelque soit le mode de règlement prévu (par traites acceptées ou non), d'autre part, le débiteur sera tenu de payer outre les frais répétitibles et les intérêts de droit calculés à partir du premier impayé, à titre de clause pénale dans le sens prévu par l'article 1229 du Code Civil, une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues, notamment pour tenir compte à son créancier de la perturbation causée à sa trésorerie, des frais et honoraires de recouvrement sans que le minimum puisse être inférieur à 10 euros.

Seul le Tribunal de Commerce de Marseille sera compétent pour connaître tout ou partie des présentes, les traites et acceptations n'étant pas une dérogation au lieu de paiement. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté d'annuler ou de suspendre les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises que nous livrons restent la propriété de la Compagnie Alimentaire SA jusqu'à complet paiement du prix. Elles sont néanmoins sous la responsabilité totale de l'acquéreur dès le jour de leur livraison. En conséquence, à défaut de paiement dans le délai fixé contractuellement, la Compagnie Alimentaire SA pourra reprendre ou faire reprendre les marchandises livrées, sans aucune formalité judiciaire préalable.

En cas de procédure judiciaire à l'encontre de l'acquéreur, la Réserve de Propriété s'applique conformément aux articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985.

Toutes contestations sont la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs.

Le fait de traiter avec notre société comporte acceptation implicite des conditions ci-dessus.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier (au 1 avenue Guy de Maupassant, zone de l'Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau) ou par email (compta@espritgourmand.com), en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.