Les Conditions générales de vente Texdecor SAS, RC 301 420 469 groupe proposant les marques Casamance, Casadeco,

Texdecor, Camengo, Caselio, Misia, Camengo Life et Maison Casamance, annulent et remplacent toutes les conditions

générales de vente antérieures. Elles s’appliquent pleinement nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer sur

tout document émanant du Client. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions

générales de vente ainsi qu’aux stipulations reprises dans le tarif applicable.

Commande. Le Client décide seul du volume de produits correspondant à ses besoins. Les quantités minimums de

produits sont précisées dans le tarif applicable. Les commandes doivent être passées par transmission d’un bon de

commande ferme. La société se réservant le droit de modifier le délai de validité d'une collection ou d'interrompre la

fabrication d'un article ou d'une référence sans avis préalable, les commandes ne deviennent définitives qu’après

acceptation de la société. Après acceptation, aucune modification ou annulation ne sera admise.

Tarif. Le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Délais de livraison. Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le

Client ne peut résilier le contrat que s’il a mis la société en demeure par lettre RAR d’avoir à s’exécuter.

Réception des commandes. Par défaut, la marchandise voyage au risque et péril du Client. Le Client se doit de vérifier

dès la réception, l’état du colis, la quantité, la référence de l’article et émettre des réserves écrites sur le bordereau de

livraison confirmé par un courrier recommandé à envoyer au transporteur (article 103‐3 du CC) si le produit livré a été

endommagé lors du transport. Le Client vérifie également la présence de consignes de pose et d’utilisation et informe

la société en cas d’absence. Lorsque la commande est livrée chez un tiers, il est de la responsabilité de ce tiers de

s’assurer qu’il reçoive la marchandise et la quantité conformes et en bon état.

Il est de la responsabilité du Client d’indiquer l’adresse de livraison exacte ainsi qu’un numéro de téléphone et un nom

de contact. Si le Client ne réceptionne pas la marchandise, la société pourra lui demander l’indemnisation du préjudice

découlant de la non réception.

Règlement. En cas de non‐paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l’échéance sans aucun motif valable

et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 10% en plus des intérêts légaux majorés de

2 %. La pénalité de retard ne saurait en tout état de cause être inférieure à 100 euros compte tenu des frais de

recouvrement engagés. Le non‐paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur

toutes les autres factures, même non‐ échues. La société se réserve le droit de propriété des marchandises jusqu’à leur

paiement intégral. Pour tout paiement anticipé, un escompte de 0,50% par mois sera appliqué. En l’absence de

conditions particulières convenues expressément dans un écrit et rappelées dans la case de la facture «date de

paiement », les factures sont payables à 30 jours nets à partir de la date de facture.

Service Après Vente. En application de l’article L 442‐6‐I‐8° du code de commerce, toute réclamation doit être établie

dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis par lettre RAR ou télécopie, doit mentionner le numéro de

commande et/ou la référence client, la référence du produit, la quantité, le motif exact de la demande et doit

comporter une photographie ou un échantillon du produit en cause. Le Client devant vérifier les produits avant

utilisation, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si plus de 3 lès de papier peint ont été posés ou, pour

tout autre produit après pose, confection ou utilisation.

La société ne pourra être tenue responsable quant à la mauvaise utilisation du produit ou aux mauvaises conditions de

stockage et au non respect des consignes de pose et/ou d’entretien du produit ou encore des DTU.

Les contraintes techniques liées aux différents outils de production peuvent être à l’origine de différences de bain.

Aucune réclamation ne sera admise pour variation dans les bains par rapport au catalogue ou échantillon.

Retour des marchandises. Tout retour devra avoir été expressément autorisé par la société, étant précisé que la

société refuse les retours de marchandises en faible quantité (notamment inférieure à trois rouleaux de papier peint,

conditionnement entamé de revêtements muraux, 3 mètres linéaires de tissus, 3 accessoires). Il est de la responsabilité

du Client de retourner les marchandises en bon état, accompagnées de la fiche de réclamation et dans la mesure du

possible dans leur emballage d’origine dans un délai de trente jours à compter de l’autorisation du retour. Dans le cas

des retours n’étant pas sous la responsabilité de la société, le transport sera à la charge du Client et une décote de 20%

sur la valeur de la marchandise retournée sera appliquée sous forme d’avoir.

Propriété intellectuelle. Les produits fournis par la société peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle

appartenant à la société ou à des tiers. Le Client s’engage à les respecter.

Garantie. La société limite sa responsabilité au montant d’achat des produits concernés. En aucun cas la société ne sera

responsable en cas de dommage indirect, incident, direct ou subséquent, incluant sans limitation, tout dommage pour

manque à gagner ou tout autre dommage économique.

Juridiction. La loi à appliquer est la loi française. Pour toute contestation, le tribunal de commerce du siège social de la

société sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs d’appel en garantie ou de demande

reconventionnelle.

Territoire. Le client ne devra pas, directement ou indirectement, par le biais d’agents ou non, distribuer ou vendre les

produits en dehors de son territoire et ne devra pas solliciter des commandes pour le produit, faire la promotion du

produit ou relivrer le produit en dehors de son territoire.