CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BHARLEV INDUSTRIES - Mise à jour des conditions générales de vente le 22 janvier 2020

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes en A pour B avant 9H pour des livraisons 5/7 jours:
1. Par fax : 01 60 54 67 68 2.
2. Par téléphone : 01 60 54 67 67 3.
3. Par Mail : commande@bharlev.com

Article 3 : Disponibilité des articles

- Seule la rupture définitive d’un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
- Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par téléphone
- Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande, le délai de livraison est calculé en additionnant le délai de préparation et le délai d’acheminement par notre logistique.

Exemple : « Toute commande passé avant 14h00 se verra honoré en A pour B »
« Toute commande passé après 14H30 se verra honoré en A pour C »

Article 4 : Prix

- Les prix indiqués en euros sont réputés nets de nets, hors éventuels frais de port. 2 Les produits sont vendus dans le respect des dispositions applicables et légales, hors frais de port. Le tarif est réétudié en fin d’année. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros 30 jours fin de mois.

Article 6 : Avoir

- En cas d’avoir, ceux-ci seront remboursables ou imputables uniquement dans les 12 mois qui suivent leurs émissions.

Article 7 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais logistique. Ils sont forfaitaires, en fonction du montant de la commande en dessous de 25€00 HT « 5€90 HT de P.F.L participation au frais logistique vous sera facturé. Détail des frais de port mentionné sur le bon de livraison.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Article 8 : Règlement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par virement en joignant un RIB au service comptabilité :
Tel : 01 60 54 67 64 Fax : 01 60 54 67 63
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de BHARLEV INDUSTRIES, que vous joindrez à l’adresse suivante : BHARLEV INDUSTRIE 1, rue Paul Seramy, ZAC des Vingt Arpents 77990 Le Mesnil Amelot.

Les délais de règlements s’entendent 30 Jours Net date de facturation, tout retard de règlement sera additionné d’intérêt de retard au taux légal.

Article 9 : Livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation des produits et d’acheminement jusqu’a votre site en A Pour B 5/7 Jours

Article 10 : Transfert de risques

- le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

Article 11 : Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et améliorer les services qui peuvent vous être proposés. Nous respectons scrupuleusement les règles de la loi relative à la confidentialité.

Article 12 : Responsabilité

- Les descriptifs des produits présents dans notre mercuriale ont été saisis d’après les informations dont nous disposons.
- La responsabilité de BHARLEV INDUSTRIES ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…)
- Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. BHARLEV INDUSTRIES déclinent toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation Française (dénomination article, respect de la chaine de froid, date limite de consommation. Etc.)

Article 13 : Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nos contacts :

COORDONNÉES FOURNISSEUR
Nom du fournisseur : BHARLEV INDUSTRIES
Adresse : 1 rue des présidents Z.A.C des vingt arpents
Code Postal : 77990
Ville : Le Mesnil-Amelot
Téléphone : 01 60 54 67 67 Fax : 01 60 54 67 63 Mail : contact@bharlev.com

COORDONNÉES INTERLOCUTEUR
Nom du Responsable Production : Mr ZAITOUNI Karim
N° de téléphone direct : 01 60 54 67 61 N° de téléphone portable : 06 20 28 88 80
Fax : 01 60 54 67 68 Mail : karim.zaitouni@bharlev.com
Nom du Commercial : Mr MARTIN Jean-Luc
N° de téléphone direct : 01 60 54 67 67 N° de téléphone portable : 06 60 48 85 21
Fax : 01 60 54 67 63 Mail : jl.martin@bharlev.com
Responsable Qualité : Sandrine ADÈLE
N° de téléphone direct : 01 60 54 67 60 N° de téléphone portable :
Fax : 01 60 54 67 68 Mail : qualite@bharlev.com
Responsable des ventes : Pascale ODIN
N° de téléphone direct : 01 60 54 67 60 N° de téléphone portable :
Fax : 01 60 54 67 68 Mail : pascale.odin@bharlev.com
Télévendeuse : Angélique, Noeline, Julie,
N° de téléphone pour passer la commande : 01 60 54 67 67
N° de fax pour passer la commande : 01 60 54 67 68
Service comptabilité clients : Mme Michel Laureen
N° de téléphone direct : 01 60 54 67 64 Fax : 01 60 54 67 63 Fax : 01 60 54 67 63 Mail : laureen.Michel@bharlev.com