Commandes:

Le Client passe ses commandes via la boutique en ligne du Fournisseur.

Numéro d'article minimum sinon ne pas retourner

Lors de la commande des produits, le client doit indiquer au moins le numéro d'article et la quantité.

Les produits qui n'ont pas été commandés selon la méthode convenue ne peuvent pas être retournés.

Livraisons:

Ordres horaires + alternative

Toutes les commandes doivent être passées par le Client au Fournisseur avant 16h00.

Toutes les commandes supplémentaires de produits frais peuvent être passées par webshop auprès du fournisseur jusqu'à 23h00 pour une livraison le lendemain matin.

Une commande passée par le Client auprès du Fournisseur le jour A après 16h00 ne sera pas livrée le premier jour de livraison, jour B, mais sera reportée au jour de livraison suivant, jour C.

Si les produits commandés par le Client ne sont pas en stock, le Fournisseur s'efforcera de proposer une alternative appropriée.

1. Si vous le souhaitez, le Fournisseur peut livrer les produits au Client jusqu'à ... (à compléter) jours par semaine.

2. La valeur minimale de livraison par emplacement du client est de 350 EURO . Si la valeur de la commande est inférieure, le Fournisseur est autorisé à ne pas livrer la valeur de la commande à l'endroit concerné du Client ou à facturer des frais supplémentaires au Client. Cette redevance logistique s'élève à 20 EURO.

Retours:

1. Retournez immédiatement avec le chauffeur :

Le chauffeur doit remplir le motif de retour en concertation avec le client.

Retour après la livraison, le chauffeur est déjà parti :

Enregistrement du retour jusqu'à 12h00 le jour suivant la livraison à l'entrée de la commande. Pour les livraisons du vendredi et du samedi jusqu'au lundi midi. Plus tard = refus

Le chauffeur récupère ensuite les retours du client.

Dans les deux cas, une copie du bordereau de retour est envoyée au ministère concerné. Le responsable décide si le crédit doit être accordé ou non.

Qualité:

1. La qualité à livrer par le Fournisseur doit répondre aux normes de qualité généralement acceptées et à toute norme de qualité supplémentaire à convenir entre les Parties.

2. Au cas où le Fournisseur aurait connaissance d'un défaut ou d'une imperfection des marchandises à livrer de telle sorte que la qualité serait compromise, il en informera immédiatement le Client, après quoi les Parties se concerteront pour corriger ou détruire la commande concernée.

Vidange:

1. La vidange seront reprises par le Fournisseur si les marchandises vides sont en bon état, non souillées et non endommagées. Le Fournisseur ne reprendra jamais plus de marchandises vides que le Client n'en a reçu du Fournisseur.

2. Le décompte des marchandises vides s'effectue par le biais de la facturation.

3. Le Client s'engage expressément à contrôler avec soin les marchandises vides et le retour en temps voulu des marchandises vides, à analyser régulièrement les rapports envoyés sur les marchandises vides et à fournir un retour d'information au Fournisseur.

Facturation et conditions de paiement:

1. Les montants dus par livraison seront facturés chaque semaine par le Fournisseur au Client en Euros, à l'adresse du Client mentionnée ci-dessous.

2. Toutes les factures envoyées par le Fournisseur au Client sont payables dans le délai fixé qui sera déterminé par le Fournisseur sur base d'un screening sur le numéro de TVA. A partir de x jours après la date de la facture par prélèvement automatique.

3. Tous les paiements seront effectués en euros au nom du Fournisseur à la Banque KBC sur le compte bancaire BE53 4400 3433 6153

Limitation de responsabilité Fournisseur:

Sauf convention contraire écrite entre les Parties, la responsabilité du Fournisseur est limitée à la réparation du préjudice subi par le Client du fait d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave du Fournisseur.

En aucun cas le Fournisseur ne sera tenu responsable des dommages indirects, accessoires et consécutifs subis par le Client ou du manque à gagner subi par le Client, ni des dommages causés par le Client ou des tiers.

La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas excéder l'indemnisation que ce dernier reçoit pour les biens et/ou services ayant causé ou entraîné ces dommages ou le montant de la couverture de la police Responsabilité Civile du Fournisseur, si celui-ci est inférieur.

Conditions générales de vente du fournisseur:

1. Les conditions générales de vente et de livraison du Fournisseur s'appliquent à toutes les offres et devis du Fournisseur et à tous les accords conclus par le Fournisseur, y compris la présente convention, qui est jointe à la présente convention en annexe et forme un tout indissociable avec celle-ci.

2. Le Fournisseur rejette expressément toute applicabilité des Conditions Générales utilisées par le Client.

3. En signant la présente convention, le client déclare que ses conditions générales ne s'appliquent pas à la présente convention, que les conditions générales de vente et de livraison du fournisseur s'appliquent et qu'il a reçu un exemplaire des conditions générales précitées

4. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont applicables qu'après acceptation préalable et écrite du fournisseur. Ces dérogations, expressément signées pour acceptation, ne sont valables que pour l'accord auquel elles se rapportent et ne peuvent être invoquées pour aucun autre accord, même similaire.

5. En cas de divergence ou de dispositions contradictoires entre le présent contrat et les conditions générales, le contrat prévaut

Droit applicable et jurisdiction:

Le présent contrat, toutes les modifications qui y sont apportées et tous les litiges qui en découlent sont exclusivement régis par le droit belge et interprétés conformément à celui-ci.

Les parties conviennent que tous les litiges qui ne peuvent être résolus conformément à ce qui précède seront tranchés définitivement par les cours et tribunaux compétents de Louvain qui auront une compétence exclusive à cet égard.