Définitions :

- Chambre : chambre ou cabine en service qui est utilisable par les clients de l’hôtel, de la clinique, de l’hôpital ou du navire du CLIENT ;

- Contrat : ensemble constitué des conditions particulières et des conditions générales de HOIST GROUP ainsi que du document intitulé « Descriptif des travaux/Scope of work quand il est applicable, » complétés le cas échéant par leurs annexes et avenants éventuels à l'exclusion de tout autre document tels pouvant être émis unilatéralement par le CLIENT avant ou après la formation du contrat ;

- Equipement : désigne ensemble les Systèmes, Matériels, Logiciels et/ou Téléviseurs, Equipement Solution Live Internet, Equipement Infrastructure wifi, Equipement Infrastructure filaire tels que mentionnés aux conditions particulières ;

- Equipement Infrastructure filaire : câble de connexion filaire, switch de distribution et switch de coeur de réseau ;

- Equipement Infrastructure wifi : bornes wifi, switch de distribution et switch de coeur de réseau ;

- Equipement Solution Live Internet : regroupe la passerelle et le pare-feu logiciel ou matériel ;

- Logiciel(s) : ensemble des logiciels, programmes informatiques, y compris les logiciels tiers, dont l'utilisation est concédée par HOIST GROUP au CLIENT selon les termes des conditions générales de licence d’utilisation du logiciel de HOIST GROUP (document séparé) ;

- Matériels : matériels désignés aux conditions particulières ;

- Services : fonctionnalités pouvant être rendues par l’Equipement notamment Menu, vidéo à la demande (VOD), PayTV, musique à la demande, réception des chaînes TV, réception des radios, accès à l’Internet (via liaison filaire ou WIFI), téléphonie ;

- Site : le lieu géographique précis où l’Equipement est utilisé par le CLIENT, à l'exclusion de tout autre lieu. Ce site est mentionné aux conditions particulières ;

- Système : la plate-forme matérielle et logicielle sur laquelle seront installés et exploités le Logiciel et ses périphériques. Ce Système est précisé aux conditions particulières et identifié par une référence propre à HOIST GROUP ;

- Téléviseur(s) ou TV : téléviseurs désignent les écrans référencés dans le catalogue de HOIST GROUP.

1. Objet

Le Contrat a pour objet la vente de biens d’équipement définis aux Conditions Particulières (« l’Equipement ») par HOIST GROUP France (ci-après « HOIST GROUP ») au CLIENT.

Il est étant entendu que les Conditions Particulières valent Bon de Commande.

2. Pré-requis

La personne morale définie dans les Conditions Particulières et représentée par une personne dûment habilitée à cet effet (« Le CLIENT ») déclare avoir pris connaissance – préalablement à la signature du Contrat – de la documentation concernant l’Equipement ainsi que des spécificités techniques requises pour son utilisation, étant entendu qu’il incombe au CLIENT de vérifier l’adéquation de son environnement matériel, informatique, électrique et physique à («l’Environnement ») à l’Equipement.

L‘environnement matériel et technique minimum requis (« les Pré-Requis») pour l’installation et l’utilisation du Système est la suivante : un local ventilé tempéré et exempt de poussière ; maintenir une température inférieure ou égale à 18°C dans les locaux où sont installés les serveurs, qui doivent être des locaux sécurisés à accès restreint ; maintenir une température inférieure à 30°C dans les chambres; maintenir des conditions d’humidité tempérée dans tous les lieux où sont installés les équipements ; installer un onduleur pour les serveurs ; un réseau de télédistribution (i) récent et en parfait état, ou (ii) neuf, (iii) et/ou un réseau CAT.5 ou supérieure ; une ligne Internet haut débit avec adresse IP fixe publique et routeur ; une alimentation électrique secourue ; une arrivée réseau et deux prises de courant au minimum dans chaque chambre. L’environnement minimum requis pour les écrans de télévisions est de maintenir une température inférieure à 30°C dans les chambres et une prise de courant électrique. Les caractéristiques techniques des Pré-Requis sont définies dans les guides d’installation et d’utilisation afférents à l’Equipement correspondant.

De plus, un audit de qualification du réseau sera proposé au CLIENT permettant de s’assurer de la compatibilité de son réseau à supporter les Equipements, dont le prix est fixé dans la liste de prix HOIST GROUP, si le CLIENT n’est pas à même de garantir à HOIST GROUP la compatibilité de son réseau.

Le CLIENT fait son affaire de l’acquisition, de l’exploitation, de la maintenance, et le cas échéant des abonnements nécessaires et requis par les Pré-Requis pour le fonctionnement du l’Equipement. De même, le CLIENT reconnaît que l’évolution des normes en vigueur pourra nécessiter l’évolution des Pré-Requis et/ou de l’Equipement et s’engage à prendre en charge les frais afférents à une telle évolution et/ou modification. HOIST GROUP proposera au CLIENT un devis correspondant aux modifications nécessaires de l’Equipement. Si le CLIENT ne souhaite pas recourir aux services de HOIST GROUP pour la réalisation de ces prestations ou si le CLIENT a recours à un tiers de son choix, HOIST GROUP ne pourra dans tous les cas pas être tenue responsable des dysfonctionnements de l’Equipement.

Le CLIENT reconnaît que le non respect des Pré-requis pourra entraîner une dégradation de la qualité ou un mauvais fonctionnement de l’Equipement, dont HOIST GROUP ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

Le CLIENT garantit que la conclusion et l’exécution du Contrat n’entraînera pas la violation de droits appartenant à des tiers de son fait ; que l’Environnement est conforme à toutes les lois, réglementations et normes obligatoires applicables ; que les autorisations, permis, licences et autres consentements nécessaires à l’exécution du Contrat ont été obtenus auprès des entités concernées et ce, à la date de conclusion du Contrat.

Le CLIENT s’engage à utiliser l’Equipement en se conformant strictement aux Pré-requis ainsi qu’aux éventuelles recommandations complémentaires de HOIST GROUP, et en obtenant de ses propres clients qu’ils s’y conforment, le cas échéant.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Le prix que le CLIENT doit régler à HOIST GROUP est défini aux Conditions Particulières. Les prix indiqués aux Conditions Particulières sont unitaires, en euros, hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition de l’Equipement hors France métropolitaine, qui, sont payables par le CLIENT 30 jours date de facture. Les prix s’entendent emballages compris, étant toutefois précisé que les emballages spéciaux réalisés sur demande du CLIENT font l’objet d’une facturation additionnelle au prix convenu avec le CLIENT.

Tous droits et taxes - notamment du fait de la détention et de l’utilisation de l’Equipement - sont à la charge du CLIENT, et feront l’objet d’une facture additionnelle, payable à réception. Toute modification de ces droits et taxes s’applique de plein droit et sans préavis au CLIENT, une facture complémentaire étant éditée au besoin.

3.2 Conditions de paiement

Tout nouveau CLIENT doit joindre à sa première commande un relevé d’identité bancaire (R.I.B), un extrait K-BIS, un chèque barré ou un virement (coordonnées bancaires de HOIST GROUP mentionnées sur la facture) correspondant au montant global de l’Equipement commandé.

Toute commande donne lieu au règlement d’un acompte correspondant à 50% du montant TTC de la commande en cause - le délai de livraison ne commençant à courir qu’à l’encaissement de l’acompte. Le solde est payable à la signature du Procès-verbal de recette ou le cas échéant du Bon de livraison.

En tout état de cause, les factures émises pourront être majorées d’une participation aux frais de gestion selon le montant forfaitaire en vigueur, notamment en cas de changement de domiciliation bancaire et/ou de refus de prélèvement.

Toutefois, en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente par le CLIENT à HOIST GROUP, aucun escompte ne sera accordé.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, et sans préjudice (i) des dispositions de l’article 7 des Conditions Générales et (ii) de toute demande de dommages et intérêts auxquels HOIST GROUP pourrait prétendre, HOIST GROUP peut suspendre la livraison jusqu’au complet paiement de l’acompte ou du solde du prix de l’Equipement en cause. Tout montant non payé à échéance supporte un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal (soit pour le 1er semestre de l’année 2016 : 1,01 %3), appliqué par jour de retard à compter de l’échéance, et calculé sur le montant hors taxes dû à HOIST GROUP. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 € sera due par le Client, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement, et ce, en sus des intérêts de retard.

HOIST GROUP se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur présentation de justificatifs, si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant de 40 €.

4. Risque, propriété

4.1 La garde et les risques afférents à l’Equipement sont transférés au CLIENT lors de sa livraison sur le site indiqué par le CLIENT pour les ventes sur le territoire français. Il incombe dès lors au CLIENT de prendre toutes les assurances nécessaires pour l’Equipement.

Pour les ventes expédiées hors du territoire français, il convient de se référer à l’Incoterm figurant aux conditions particulières de vente.

4.2 LE TRANSFERT DE PROPRIETE DE L’EQUIPEMENT AU PROFIT DU CLIENT EST CONDITIONNE PAR LE PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX CORRESPONDANT, DETERMINE AUX TERMES DES CONDITIONS PARTICULIERES, QUELLES QUE SOIENT LES CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT. IL CONVIENT DE PRECISER QUE LA CONDITION SUSPENSIVE SUBORDONNANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PAIEMENT DU PRIX N’EMPORTE PAS RETROACTIVITE DES DROITS DE PROPRIETE DU CLIENT SUR LES BIENS LIVRES PAR HOIST GROUP. Jusqu’à cette date, le CLIENT ne peut donner en gage ou en nantissement, mettre à disposition, ou autrement transférer l’Equipement à un tiers (y compris dans le cadre d’une location-gérance ou d’apport de fond de commerce), à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. En cas de revente, le CLIENT cède à HOIST GROUP toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acquéreur. De même, en cas de saisie ou autre intervention d’un tiers sur l’Equipement, le CLIENT s’engage à informer HOIST GROUP sans délai par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception et ce, afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

5. Livraison, réception, installation

5.1 Les délais de livraison indiqués le cas échéant aux Conditions Particulières sont indicatifs et les livraisons sont opérées en fonction de la disponibilité de l’Equipement. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à une demande de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, ni de retenue sur les sommes restant à payer, ni à celle d’une annulation des commandes en cours, sauf accord écrit de HOIST GROUP. Le délai de livraison court à compter de l’encaissement de l’acompte ou en cas d’absence d’acompte à l’acceptation de la commande.

L’Equipement est emballé par HOIST GROUP ou ses fournisseurs conformément aux usages en la matière, et livré à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières, étant entendu que HOIST GROUP se réserve le droit de fractionner les livraisons, notamment en fonction de la disponibilité des Equipements. Chaque livraison partielle est alors facturée au CLIENT séparément, et devra être payée à 30 jours date de facture. Tout retard dans l’exécution d’une livraison partielle ne décharge pas le CLIENT de son obligation d’accepter les livraisons restant à effectuer.

Si la date de livraison ou d’installation se trouve retardée de plus d’un (1) mois du fait du CLIENT par exemple si ce dernier ne prend pas livraison de l’Equipement à la date prévue, HOIST GROUP est fondé à réclamer un 2ème acompte d’un montant égal à 25% du montant TTC de la commande. Si le délai de livraison ou d’installation est dépassé de plus de trois mois du fait du CLIENT, HOIST GROUP aura le choix entre la résiliation du contrat aux torts du CLIENT ou la facturation immédiate du montant total de la commande. Dans ce cas, une indemnité de 10% du montant TTC de la commande pourra être facturée par HOIST GROUP au CLIENT par mois de retard au delà du 3ème mois.

5.2 Il appartient au CLIENT de vérifier la conformité de l’Equipement au moment de la livraison, et d’indiquer sur le bon livraison - qu’il lui appartient de signer - les anomalies qu’il pourrait constater et ce, sous forme de réserves manuscrites (« produit manquant », « colis manquant », « produit endommagé » ou « non conforme »), étant entendu qu’en cas de livraison par un transporteur, il appartient au CLIENT de confirmer lesdites réserves au transporteur au plus tard dans les quarante huit (48) heures ouvrées du retrait ou de la livraison et de transmettre une copie de ce courrier au siège de HOIST GROUP, Service après-vente. Passé ce délai, les réclamations seront considérées comme nulles.

Dès lors qu’une anomalie est avérée et validée par HOIST GROUP, HOIST GROUP s’engage à procéder à la réparation de l’Equipement, ou si celle-ci s’avère impossible à son remplacement.

Sauf en cas de faute lourde aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé à HOIST GROUP.

5.3 Prestation d’installation

Dans le cas où HOIST GROUP procède à l’installation, au montage et au réglage de l’Equipement dans les locaux du CLIENT, le prix de la prestation d’installation est compris dans le prix figurant aux conditions particulières de vente. En cas de difficultés exceptionnelles ou d’obstacles imprévus les frais supplémentaires à engager pour la prestation d’installation sont à la charge du CLIENT, après acceptation par ce dernier d’un devis.

L’installation s’entend notamment de la mise en place jusqu’au procès-verbal de recette des Equipements dans les locaux du CLIENT et de la mise en fonctionnement. Pendant toute la durée des opérations d’installation, le personnel du CLIENT coopérera avec les techniciens de HOIST GROUP chargés de réaliser l’installation afin de faciliter celle-ci.

Les modalités d’exécution de l’installation de l’Equipement, hors écrans de télévision, sont décrites dans le document intitulé « Descriptif des travaux/Scope of works » remis par HOIST GROUP au CLIENT, ce que le Client reconnaît.

Une fois les opérations d’installations effectuées, il appartient conjointement au CLIENT et à HOIST GROUP de signer le procès-verbal de recette qui validera les opérations d’installation.

Une fois le procès-verbal de recette signé par le CLIENT, toute réclamation sera considérée comme nulle, la signature du procès-verbal de recette emporte de manière irréfragable la délivrance conforme de l’installation.

Si l’installation de l’Equipement est effectuée par le CLIENT, ce dernier s’engage à respecter les consignes de montage de HOIST GROUP et les normes en vigueur.

HOIST GROUP peut sous-traiter tout ou partie des prestations d’installation ; toutefois, HOIST GROUP sera l’interlocuteur du CLIENT et se portera fort de la bonne fin des prestations que les sous-traitants exécuteraient.

6. Garantie de l’Equipement

L’Equipement tiers est garanti par le constructeur selon ses termes et ses conditions, sans préjudice toutefois des garanties impératives prévues par la loi.

La durée de garantie des Equipements HOIST GROUP varie en fonction du type d’Equipement. Toute réparation ou remplacement intervenu dans le cadre de la garantie n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie, qui prendra donc fin au terme de la durée initialement prévue.

Le CLIENT contactera le service Client de HOIST GROUP en cas de mise en jeu de la garantie. Il convient impérativement de conserver la/les facture(s) d’achat de l’Equipement.

Sont expressément exclus du champ de la garantie : l’utilisation anormale ou non conforme de l’Equipement au regard de la documentation qui y est afférente ; les défauts et leurs conséquences liés à toute cause non imputable à HOIST GROUP ; le remplacement des consommables ; les pannes liées aux accessoires ; les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un prestataire autre que HOIST GROUP ; dysfonctionnements résultant de l’environnement des Equipements (panne électrique, une surtension, climatisation insuffisante, chocs, défaillances ou variations du courant électrique ou du réseau des télécommunications etc); modification ou altération apportée aux Equipements par le CLIENT ou par un tiers sans l'accord écrit préalable de HOIST GROUP, notamment la mise en oeuvre sur le Système de tous logiciels, progiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le logiciel faisant l'objet du présent contrat. Il en va de même en cas de simples tentatives de modification ; pannes ou dégâts résultant de sinistres physiques, événement ou catastrophe naturels (notamment neige, tempête, orage, inondations) ou accidentels, en particulier ceux affectant le fonctionnement ou l’orientation d’antennes (hertzienne, Télévision Numérique Terrestre, satellite) ; non-respect par le CLIENT de ses obligations au titre du présent contrat, notamment non respect de l’environnement requis tel que décrit à l’article 2 ci-dessus; modification éventuelle de l’équipement soit déclarée nécessaire par le constructeur, soit rendue nécessaire en raison de la modification des normes en vigueur et notamment des normes de signal.

Dès lors qu’un défaut de l’Equipement,entrant dans le champ d’application de la garantie, est avéré et validé par HOIST GROUP, HOIST GROUP s’engage à procéder à la réparation de l’Equipement, ou si celle-ci s’avère impossible, à son remplacement. L’Equipement défectueux devra être retourné à HOIST GROUP, une fois son accord donné, aux frais du CLIENT. Les frais de transports pour le retour de l’Equipement chez le CLIENT sont quant à eux à la charge de HOIST GROUP. Tous frais de main d’oeuvre ou de déplacement d’un technicien restent à la charge du CLIENT.

7. Résiliation

Toute inexécution totale ou partielle par le CLIENT de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, notamment le non-respect d’une échéance de paiement, peut entraîner, au gré de HOIST GROUP, sans préjudice de toute réparation à laquelle HOIST GROUP pourrait prétendre : l’exigibilité immédiate des sommes restant dues à HOIST GROUP, ou à défaut de paiement immédiat des sommes visées à l’alinéa précédent, la résiliation du Contrat, huit (8) jours ouvrées après mise en demeure adressée au CLIENT par courrier recommandé avec avis de réception restée sans effet, et la restitution de l’Equipement, aux frais, notamment de transport, du CLIENT, étant précisé que la restitution de l’Equipement n’exonère pas le CLIENT de son obligation de régler les sommes dues à HOIST GROUP. Il convient de préciser que les acomptes préalablement versés à HOIST GROUP seront conservés à titre d’indemnité.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Le CLIENT reconnaît que HOIST GROUP a rempli ses obligations précontractuelles de conseil, d’information, et de mise en garde. Le CLIENT reconnait avoir reçu de HOIST GROUP une information précise et complète sur les modalités d’emploi et les précautions d’usage de l’Equipement.

Le CLIENT est seul responsable (i) de la conformité de l’Environnement aux Pré-Requis et (ii) de l’utilisation qui est faite de l’Equipement et des conséquences et dommages causés à HOIST GROUP ou à tout tiers par l’utilisation de l’Equipement.

8.2 La responsabilité de HOIST GROUP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où est installé l’Equipement. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les réglementations applicables à l’importation et à l’utilisation de l’Equipement sur le territoire concerné.

8.3 En cas d’inexécution par HOIST GROUP de l’une quelconque des obligations prévues au présent contrat, et à défaut de solution amiable, la responsabilité de HOIST GROUP ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont il est directement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage. Le préjudice qu’il en résulterait pour le CLIENT ne pourra jamais être réparé au-delà de la somme maximale du montant des sommes perçues par HOIST GROUP en provenance du CLIENT au titre du présent contrat même s’il s’avérait supérieur. Il en sera de même dans le cadre de son obligation de garantie, y compris dans l’hypothèse où l’Equipement livré par HOIST GROUP au CLIENT cause un dommage, du fait d’une défectuosité, aux biens du CLIENT non destinés à un usage ou à une consommation privé.

En aucun cas HOIST GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages immatériels et/ou indirects du fait du Contrat, tels que, notamment la perte de chiffre d’affaires, d’exploitation, de chance ou de réputation.

La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle de HOIST GROUP ne pourra être engagée au-delà de la somme maximale du montant des sommes perçues par HOIST GROUP en provenance du CLIENT au titre du présent contrat.

8.4 Obligations quant aux mineurs

En fonction de l’Equipement concerné, HOIST GROUP permet le verrouillage par le CLIENT d’un poste ou d’un ou plusieurs canaux vidéo. Le CLIENT reconnaît que l’accès par un mineur à certains contenus est passible de poursuites pénales et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation de l’Equipement par un mineur pour accéder au contenu, et en particulier en cas de présence dans une chambre d’un mineur, accompagné ou non d’un adulte, de rendre l’Equipement indisponible en totalité ou en partie. HOIST GROUP invite le CLIENT à conseiller à sa clientèle de se référer à la signalétique mise en place.

9. Propriété Intellectuelle

Le CLIENT s’engage à : maintenir sur les biens d’équipement les mentions de la marque HOIST GROUP et/ou de ses fournisseurs qui y seraient apposées; ne pas utiliser à d’autres fins que l’exécution du Contrat, les marques et autres signes distinctifs de HOIST GROUP ; ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits et intérêts légitimes de HOIST GROUP ; ne pas enfreindre les législations applicables en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et le cas échéant, à veiller à ce que ses Clients les respectent également.

10. Contribution à l’audiovisuel public et droits d’auteurs

Selon les biens d’équipement achetés le cas échéant, une contribution à l’audiovisuel public doit être acquittée par le Client directement auprès du Trésor Public dont il dépend.

L’Equipement fourni par HOIST GROUP au CLIENT peut permettre la communication d’une oeuvre notamment audiovisuelle ou musicale. Or, la communication d’une oeuvre dans les chambres d’un établissement hôtelier ou d’une clinique au moyen d’écrans constitue un acte de communication au public soumis à autorisation ; aussi, le CLIENT est tenu à ce titre, de rémunérer les titulaires de droit de propriété intellectuelle, notamment les auteurs, sur les oeuvres communiquées au public que constitue sa clientèle. En conséquence, le CLIENT déclare et garantit faire seul son affaire, auprès des sociétés de gestion collective, de toutes les déclarations et paiements de toutes les redevances qui sont, seront et/ou pourraient être dues du fait de la mise à disposition et de la diffusion des Chaînes, des Films sous licence et des Programmes sonores dans le cadre du présent Contrat, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement auprès de HOIST GROUP.

Si une ou plusieurs sociétés de gestion collective venaient réclamer à HOIST GROUP le règlement d’une quelconque somme au titre La communication d’une oeuvre dans les chambres, le CLIENT s’engage à intervenir auprès des dites sociétés afin de prouver avoir fait son affaire de toutes les déclarations et redevances y afférentes.

Le CLIENT garantit et continue de garantir HOIST GROUP contre toute dette, pertes, dommages ou dépenses, y compris, sans limitation, les frais de justice et/ou les redevances relatives aux droits d’auteurs et tout autre droit relatif à la communication d’une oeuvre.

11. Dispositions relatives aux logiciels

Les logiciels qu’ils soient intégrés ou non aux biens d’équipement de HOIST GROUP sont la propriété exclusive de HOIST GROUP (ou celle de ses fournisseurs, filiales ou tiers). HOIST GROUP, ses concédants, fournisseurs, filiales ou tiers conserveront à tout moment la propriété du Logiciel ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit Logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faite sous quelque forme que ce soit.

Les conditions d’utilisation des logiciels HOIST GROUP sont spécifiées dans le document Conditions Générales de licence d’utilisation de Logiciel transmises concomitamment à la signature du contrat de vente.

12 Protection des données personnelles

12.1 La communication à HOIST GROUP d’informations nominatives relatives au CLIENT, nécessaire à l’exécution du Contrat, est effectuée dans le respect de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004/801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Dans ce cadre, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT doit adresser une demande par courrier postal à l’adresse du siège de HOIST GROUP autrement dit au 1 Rue du 1er Mai 92000 Nanterre, en précisant la référence du Contrat.

12.2 Le CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte au droit à la vie privée d’autrui, et notamment à avertir expressément tout tiers de la présence, le cas échéant, de systèmes de vidéosurveillance fournis au titre du Contrat par HOIST GROUP.

13. Adaptation aux changements de circonstances

Au vu d’un changement de circonstances, notamment technologiques, économiques ou environnementales extérieures à sa volonté, HOIST GROUP pourra modifier les modalités de livraison, de paiement et d’emballage de l’Equipement livré au CLIENT. HOIST GROUP est toutefois tenu dans cette hypothèse de négocier de bonne foi ces nouvelles modalités avec le CLIENT, étant entendu que chaque partie contractante fera ses meilleurs efforts pour parvenir à un accord sur l’adaptation du contrat aux nouvelles circonstances.

14. Force Majeure

L’exécution des obligations incombant à chacune des parties aux termes du présent contrat sera suspendue par la survenance d’un évènement constitutif de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure la survenue d’un cataclysme naturel (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc.), d’un conflit armé (guerre, etc.), d’un conflit du travail chez un fournisseur (grève, occupation de locaux...), d’une injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer…), d’une perturbation des transports et/ou de l’approvisionnement en matières premières ou d’un accident d’exploitation chez l’une des parties ou chez un fournisseur (bris de machine, explosion, incendie…),. Il s’agit d’un événement que la partie le subissant n’aura pas la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et qu’elle sera incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister ou qui rendra l’exécution du contrat déraisonnablement onéreuse. Chaque partie notifiera sans délai à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure. Le débiteur des obligations empêché d’exécuter ses obligations est tenu de proroger le contrat à hauteur du délai de suspension résultant de cet évènement. Si l’exécution des obligations devenait cependant impossible au-delà d’un délai supérieur à 15 jours (délai qui courra à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception), les parties se concerteront en vue d’aboutir à une solution satisfaisante. A défaut d’accord dans un délai de 15 jours à compter de la date d’expiration de la première période de 15 jours, les parties seront libres de résilier le contrat sans indemnité de part et autre.

Lorsque l’inexécution d’une obligation d’une partie est imputable à un cas de force majeure, cette partie est exonérée de responsabilité.

15. Communication – Marketing - Publicité

Le CLIENT autorise expressément HOIST GROUP, (ii) à faire usage, à titre gracieux, de son nom commercial, de sa marque et/ou de son logo et (ii) à citer les prestations fournies au titre du présent contrat par HOIST GROUP au CLIENT, à titre de référence dans les communications faites au public (via notamment son site web et les médias sociaux) mais également par le biais de matériel promotionnel.

A ce titre le CLIENT accepte que la société HOIST GROUP puisse informer le public de leur collaboration par un communiqué de presse, étant entendu que le texte précis du communiqué de presse sera soumis à l’approbation préalable du CLIENT.

16. Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le présent Contrat ainsi que ses annexes et avenants constituent la totalité et l’intégralité du Contrat convenu entre les Parties. Il annule et remplace toute offre, disposition ou accord antérieur entre les Parties, tant à l’écrit qu’à l’oral ayant le même objet. Aucune déclaration, promesse, ou condition non prévue dans le Contrat, ses annexes et avenants ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes du présent Contrat. En cas de contradiction entre les conditions générales et conditions particulières, ces dernières prévaudront. Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles. Cet avenant devra déterminer notamment les modifications apportées au Contrat d’origine, en mentionnant expressément tant ce qui concerne la Partie financière que la Partie technique ou les délais d’intervention. Tous les droits mentionnés au Contrat sont cumulatifs et non alternatifs. Toute renonciation à l’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à tout autre droit.

LES PARTIES CONVIENNENT D’ÉLIRE DOMICILE EN LEUR ADRESSE RESPECTIVE INDIQUÉE AUX CONDITIONS PARTICULIÈRES.

17. Loi applicable

LE CONTRAT EST REGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

Pour le cas où de nouvelles dispositions légales ou réglementaires, pouvant modifier le Contrat, seraient adoptées et mises en vigueur, les Parties s’engagent à appliquer ces nouvelles dispositions en fonction de leur commune intention au moment de la signature du Contrat.

Les conventions de Vienne et de la Haye ne sont pas applicables au présent contrat.

18. Attribution de compétence

LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT DIFFEREND SUSCEPTIBLE D’INTERVENIR ENTRE ELLES, PORTANT SUR L’EXECUTION, L’INTERPRETATION, LA RESILIATION OU LA VALIDITE DU CONTRAT. A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE DANS UN DELAI RAISONNABLE, TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AUX PRESENTES SERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES.

SIGNATURE DU REPRESENTANT DE HOIST GROUP FRANCE (+TAMPON)

SIGNATURE DU REPRESENTANT DU CLIENT (+TAMPON)